légitimité de fait

Ainsi, certains prélèvements illégaux recevraient une légitimité de fait parce qu'ils sont admis par la population locale et implicitement tolérés par les autorités étatiques.Revue internationale de politique comparée, 2001 (Cairn.info)

Enfin, la légitimité de fait est à la fois la plus sérieuse et la plus intolérable.Vacarme, 2001, Pierre Zaoui (Cairn.info)

Cela signifie, autrement dit, qu'ils ont perdu temporairement la légitimité de fait que leur avait octroyée l'écologie scientifique.Natures Sciences Sociétés, 2009, Gérald Hess (Cairn.info)

Cette association entre le genre féminin et la fonction d'accompagnement allait de soi jusqu'au moment où des hommes leur ont contesté cette légitimité de fait.Sociétés contemporaines, 2007, Philippe Charrier (Cairn.info)

Cet état de fait regrettable à plus d'un titre donne une légitimité de fait à la portabilité des droits.La Revue de l'Ires, 2009, Sébastien Dupuch, Catherine Fitte (Cairn.info)

Ceux qui ont une légitimité de fait à travailler sur la langue, les linguistes, exercent une pression certaine sur les programmes.Le Français aujourd'hui, 2008, Danièle MANESSE (Cairn.info)

Ces démarches territoriales collectives et volontaires ont acquis ainsi une légitimité de fait, propice à leur extension et à leur renforcement.Futuribles, 2020, François Grosse (Cairn.info)

Cette légitimité de fait est aussi confortée par la légitimité politique, d'une décision du gouvernement et de la nation.Cahiers philosophiques, 2010 (Cairn.info)