légitimité de fait

Cet état de fait regrettable à plus d'un titre donne une légitimité de fait à la portabilité des droits.La Revue de l'Ires, 2009, Sébastien Dupuch, Catherine Fitte (Cairn.info)

Cette culture métier donne la légitimité de fait.Gérer et comprendre, 2012, Christoph Barmeyer, Eric Davoine (Cairn.info)

Ces démarches territoriales collectives et volontaires ont acquis ainsi une légitimité de fait, propice à leur extension et à leur renforcement.Futuribles, 2020, François Grosse (Cairn.info)

Cette association entre le genre féminin et la fonction d'accompagnement allait de soi jusqu'au moment où des hommes leur ont contesté cette légitimité de fait.Sociétés contemporaines, 2007, Philippe Charrier (Cairn.info)

Ceux qui ont une légitimité de fait à travailler sur la langue, les linguistes, exercent une pression certaine sur les programmes.Le Français aujourd'hui, 2008, Danièle MANESSE (Cairn.info)

Cela signifie, autrement dit, qu'ils ont perdu temporairement la légitimité de fait que leur avait octroyée l'écologie scientifique.Natures Sciences Sociétés, 2009, Gérald Hess (Cairn.info)

Enfin, la légitimité de fait est à la fois la plus sérieuse et la plus intolérable.Vacarme, 2001, Pierre Zaoui (Cairn.info)