lever + immunité
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Sentences with the word lever + immunité
Je partage l'avis exprimé dans le rapport qui indique qu'il est inapproprié de lever l'immunité du député.Europarl
Il ne ferait alors nul doute que nous ayons à lever l'immunité.Europarl
Le parlement belge a récemment refusé de lever l'immunité parlementaire d'un député-bourgmestre soupçonné d'avoir reçu une importante commission lors de la construction d'un incinérateur de déchets.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2017, Luc Peeters (Cairn.info)
Et, dans ces conditions, la grande majorité de la commission juridique était d'avis que, dans cette affaire, il ne fallait pas lever l'immunité.Europarl
Le pouvoir menace certains hommes politiques de lever leur immunité parlementaire.Europarl
La commission des affaires juridiques a exprimé son avis sur la question en adoptant un rapport décidant de ne pas lever son immunité parlementaire.Europarl
Il se refusera ensuite, malgré de fortes pressions, à lever l'immunité parlementaire des neuf députés.Revue internationale de politique comparée, 2002, Bernard Botiveau (Cairn.info)
Par contre, il leur appartient de lever une immunité empêchant les juges de mener leur instruction.Europarl
Je ne vois pas pourquoi on pourrait lever l'immunité parlementaire des députés si l'on ne peut pas licencier les fonctionnaires, les ouvriers ou les employés.Europarl
La commission des affaires juridiques a exprimé son avis sur la question en adoptant à l'unanimité un rapport décidant de ne pas lever son immunité parlementaire.Europarl
La chambre disciplinaire est chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires.Ouest-France, 07/09/2021
Deuxièmement, doit-on lever son immunité parlementaire de façon à ce qu'il puisse comparaître devant un tribunal allemand ?Europarl
Une procédure est actuellement en cours contre des dirigeants du syndicat pétrolier, le plus puissant du pays, visant à lever leur immunité parlementaire et à permettre un procès.Critiques internationales, 2003, Ilán Bizberg (Cairn.info)
Devons-nous lever son immunité pour une affaire de ce genre ?Europarl
À notre connaissance, aucune commission n'a en effet refusé de lever l'immunité d'un parlementaire qui s'était positionné en faveur de cette levée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Dans ces circonstances, il est inapproprié de lever l'immunité parlementaire du député.Europarl
Le 8 janvier, lors d'un précédent vote, il avait manqué deux voix de gauche - anonymes - pour lever son immunité.Ouest-France, 12/09/2015
Notre recommandation préconise de ne pas lever son immunité.Europarl
Pour pouvoir poursuivre un député européen pour un motif quelconque, il convient de lever son immunité, comme l'a signalé l'orateur précédent.Europarl
Dans quelle mesure est-il nécessaire de lever les immunités ?Europarl
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