lever + immunité
exemples
Phrases avec le mot lever + immunité
Devons-nous lever son immunité pour une affaire de ce genre ?Europarl
Dans ces circonstances, il est inapproprié de lever l'immunité parlementaire du député.Europarl
Une procédure est actuellement en cours contre des dirigeants du syndicat pétrolier, le plus puissant du pays, visant à lever leur immunité parlementaire et à permettre un procès.Critiques internationales, 2003, Ilán Bizberg (Cairn.info)
Le parlement belge a récemment refusé de lever l'immunité parlementaire d'un député-bourgmestre soupçonné d'avoir reçu une importante commission lors de la construction d'un incinérateur de déchets.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2017, Luc Peeters (Cairn.info)
Je ne vois pas pourquoi on pourrait lever l'immunité parlementaire des députés si l'on ne peut pas licencier les fonctionnaires, les ouvriers ou les employés.Europarl
Il ne ferait alors nul doute que nous ayons à lever l'immunité.Europarl
Et, dans ces conditions, la grande majorité de la commission juridique était d'avis que, dans cette affaire, il ne fallait pas lever l'immunité.Europarl
La commission des affaires juridiques a exprimé son avis sur la question en adoptant à l'unanimité un rapport décidant de ne pas lever son immunité parlementaire.Europarl
Par contre, il leur appartient de lever une immunité empêchant les juges de mener leur instruction.Europarl
Notre recommandation préconise de ne pas lever son immunité.Europarl
Pour pouvoir poursuivre un député européen pour un motif quelconque, il convient de lever son immunité, comme l'a signalé l'orateur précédent.Europarl
Dans quelle mesure est-il nécessaire de lever les immunités ?Europarl
La commission des affaires juridiques a exprimé son avis sur la question en adoptant un rapport décidant de ne pas lever son immunité parlementaire.Europarl
Elle devait alors emporter une double conséquence : affecter le niveau de la réparation forfaitaire, et permettre de lever l'immunité de l'employeur et d'engager sa responsabilité.Le Droit Ouvrier, 2010, Maryse Badel (Cairn.info)
Suite d'un refus de lever une immunité parlementaire.Pouvoirs, 2021, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Le pouvoir menace certains hommes politiques de lever leur immunité parlementaire.Europarl
Je partage l'avis exprimé dans le rapport qui indique qu'il est inapproprié de lever l'immunité du député.Europarl
Deuxièmement, doit-on lever son immunité parlementaire de façon à ce qu'il puisse comparaître devant un tribunal allemand ?Europarl
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