lever + impôt
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Sentences with the word lever + impôt
Dès lors la pratique monarchiste absolutiste consistant, depuis 1614, à lever l'impôt sans le consentement des états-généraux est de moins en moins tolérée.Gestion et finances publiques, 2021, Olivier Tholozan (Cairn.info)
Il est étonnant de constater que ces amendements ne comprenaient pas la possibilité de lever des impôts municipaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Julian Teicher, Quamrul Alam, Bernadine Van Gramberg (Cairn.info)
Il conviendrait de s'inspirer d'autres modèles d'union budgétaire élaborés en vue d'accroître le pouvoir de lever l'impôt d'instances fédérales.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Le gouvernement britannique, qui ne manque jamais une occasion de lever un impôt supplémentaire, a l'intention de s'en servir pour mettre en place de nouvelles taxes routières.Europarl
Pourquoi ne pourrons-nous pas lever cet impôt ?Europarl
Cent mille hommes pour lever l'impôt !Jules Michelet (1798-1874)
Ils quadrillent le terrain pour réprimer les révoltes et lever les impôts.Ouest-France, Audrey GUILLER, 20/10/2019
Elles sont habilitées à lever un impôt sur les revenus et les biens immobiliers.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Andreas Ladner, Nils Soguel (Cairn.info)
Elle suggère en effet de lever un impôt minimal mondial sur les entreprises, dans la perspective de fonder une économie plus prospère et surtout plus équitable.Paysans & société, 2021, Thierry Pouch (Cairn.info)
Dans mon pays, par exemple, où les collectivités locales ne sont pas habilitées à lever des impôts, cette solution que je juge très opportune est à exclure pour le moment.Europarl
Au cours des vingt dernières années, les maires et leur conseil municipal ont pratiquement perdu le droit de lever l'impôt communal.Ouest-France, 02/10/2019
Malgré la décision de lever un impôt extraordinaire, en 1789, la dette de la commune n'est toujours pas éteinte et se discute toujours dans les années 1790.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Estelle Lemoine (Cairn.info)
Mais si vous négligez l'économie, comment allez-vous lever les impôts qui découlent de la directive sur le temps de travail ?Europarl
Nous allons immédiatement lever des impôts ; votre solde sera complète, et l'on équipera des galères qui vous reconduiront dans vos patries.Gustave Flaubert (1821-1880)
Il avait qualité pour lever des impôts et taxer les habitants suivant leurs ressources.Revue d'Histoire de la Shoah, 2006, Henri Minczeles (Cairn.info)
Les dettes publiques sont dites souveraines parce que leurs émetteurs sont crédités de la capacité de lever l'impôt.Commentaire, 2010, Guy Berger (Cairn.info)
Il en va de même des actifs incorporels relatifs à sa souveraineté parmi lesquels le droit de lever l'impôt.Revue française d'administration publique, 2016, Sébastien Kott (Cairn.info)
Dans le pire des cas, les maires pourraient-ils lever d'autres impôts ?Capital, 27/04/2018, « Taxe d'habitation : ces nouveaux impôts qui vont la remplacer »
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