lever + impôt
exemples
Phrases avec le mot lever + impôt
À rebours d'un ménage, la puissance publique peut lever l'impôt, créer de la monnaie ou recourir aux marchés obligataires pour se financer.Gestion et finances publiques, 2018, Matthieu Caron (Cairn.info)
Il n'est pas question de lever un impôt nouveau.Études théologiques et religieuses, 2022, Michaël Girardin (Cairn.info)
Elles sont habilitées à lever un impôt sur les revenus et les biens immobiliers.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Andreas Ladner, Nils Soguel (Cairn.info)
Ils quadrillent le terrain pour réprimer les révoltes et lever les impôts.Ouest-France, Audrey GUILLER, 20/10/2019
Au cours des vingt dernières années, les maires et leur conseil municipal ont pratiquement perdu le droit de lever l'impôt communal.Ouest-France, Bruno Retailleau, Philippe Bas, Mathieu Darnaud, 02/10/2019
Mais si vous négligez l'économie, comment allez-vous lever les impôts qui découlent de la directive sur le temps de travail ?Europarl
Cent mille hommes pour lever l'impôt !Jules Michelet (1798-1874)
Malgré la décision de lever un impôt extraordinaire, en 1789, la dette de la commune n'est toujours pas éteinte et se discute toujours dans les années 1790.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Estelle Lemoine (Cairn.info)
La question de l'inscription à l'actif du pouvoir de lever l'impôt en donne une bonne illustration.Revue française d'administration publique, 2022, Sébastien Kott, Jean-Paul Milot (Cairn.info)
Les unités fiscales (mukata'a) sont attribuées à des individus chargés de lever les impôts, en général sur une base annuelle.Hypothèses, 2013, Güne? I??ksel (Cairn.info)
Pour l'exécution des travaux qu'il décide, le comitat peut lever un impôt local, dont il fixe le montant, et qui lui sert aussi à rétribuer ses administrateurs.Histoire, économie & société, 2011, Marie-Françoise Vajda (Cairn.info)
Dans le pire des cas, les maires pourraient-ils lever d'autres impôts ?Capital, 27/04/2018, « Taxe d'habitation : ces nouveaux impôts qui vont la remplacer »
Les municipalités n'étant pas habilitées à lever des impôts, elles dépendent pour leur fonctionnement des ressources que veut bien leur attribuer le pouvoir central.Books, 2012, Ian Johnson (Cairn.info)
D'où cette décision votée à l'unanimité, de lever l'impôt l'année prochaine.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 22/09/2023
Nous allons immédiatement lever des impôts ; votre solde sera complète, et l'on équipera des galères qui vous reconduiront dans vos patries.Gustave Flaubert (1821-1880)
Les autres collectivités locales peuvent disposer de pouvoirs pour lever des impôts, dans les cas et les termes prévus par la loi.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Marie-Christine Baranger (Cairn.info)
Il est étonnant de constater que ces amendements ne comprenaient pas la possibilité de lever des impôts municipaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Julian Teicher, Quamrul Alam, Bernadine Van Gramberg (Cairn.info)
Si le registre foncier urbain lui permet de lever un impôt communal sur le foncier bâti de certains quartiers, cet instrument est mal actualisé.Revue internationale des études du développement, 2021, Thibault Boughedada (Cairn.info)
Le gouvernement britannique, qui ne manque jamais une occasion de lever un impôt supplémentaire, a l'intention de s'en servir pour mettre en place de nouvelles taxes routières.Europarl
Pourquoi ne pourrons-nous pas lever cet impôt ?Europarl
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