lever + taxe
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Sentences with the word lever + taxe
La base fiscale utilisée pour lever la taxe sur les licenciements est composée du flux de postes détruits () ()1 ?Économie et Prévision, 2005, Olivier L’haridon(*) (Cairn.info)
En effet, disposer d'une forte identité régionale ne rend ni plus compétent ni l'échelle de gouvernance plus opportune pour gérer la politique de santé ou lever une taxe.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Benjamin Morel (Cairn.info)
L'enquête menée par le juge de la baronnie leur donne raison et le comte retire aux consuls le droit de lever ladite taxe.Hypothèses, 2005, Juliette Dumasy (Cairn.info)
Enfin, comme il fallait que le gouvernement fédéral pût remplir les obligations qui lui étaient imposées, on lui donna le droit illimité de lever des taxes.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Il était défendu aux représentans de lever des taxes, à moins que la convention ne les autorisât, et de porter des lois pénales.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les péages routiers peuvent être justifiés et permettent de lever des taxes destinées à couvrir la pollution environnementale et l’usure des routes.Europarl
La guerre avait été brillante, mais ruineuse ; il fallut recourir à des impôts ; et pour atteindre toutes les fortunes, on s'arrêta à l'idée de lever une taxe sur les farines.Pierre Daru (1767-1829)
Pouvez-vous me dire honnêtement si ce projet existe, et de quelle manière vous entendez lever ces taxes ?Europarl
C'est alors que fut rendue publique la décision du roi de lever une taxe sur les bénéfices des gens d'affaires.Revue historique, 2015, Joël Félix (Cairn.info)
De lever une taxe très légère, mais sur toutes les transactions financières à court terme.Nouvelle revue théologique, 2009, Édouard Herr (Cairn.info)
Une autre stratégie a consisté à lever des taxes aux postes frontières et dans une série de checkpoints (aéroports, routes, sites miniers).Politique africaine, 2008, Koen Vlassenroot, Nathalie Delaleeuwe (Cairn.info)
Décider de lever des taxes et des impôts est un des fondements de toute société organisée.Europarl
Ces murs n'ouvrent pas de perspectives, ils ne sont qu'octrois ou péages chargés de lever les taxes.Après-demain, 2018, Michel Cantal-Dupart (Cairn.info)
Il est toujours nécessaire d'adopter une délibération pour lever cette taxe.Droit et Ville, 2022, Vincent Dussart (Cairn.info)
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