licenciement abusif
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Sentences with the word licenciement abusif
Cet article propose une première analyse quantitative portant sur le référentiel des indemnités de licenciement abusif introduit par les ordonnances du 24 septembre 2017.Revue économique, 2020, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Dans un premier temps, nous présentons le fonctionnement des conseils de prud'hommes et les conditions de l'introduction d'un barème sur les indemnités pour licenciement abusif.Revue économique, 2020, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Elles doivent être protégées contre tout licenciement abusif et leur salaire antérieur doit être garanti.Europarl
Si ce n'est pas le cas, le licenciement pourra être requalifié en licenciement abusif, car sans cause réelle et sérieuse.Capital, 07/12/2016, « Licenciement pour insuffisance professionnelle : jusqu'où peut aller l'employeur ? »
Le routier sera indemnisé par son ex-employeur pour licenciement abusif.Capital, 27/08/2019, « Licencié pour une photo avec un pichet de rosé »
En pratique, l'instauration d'un référentiel sur les indemnités pour licenciement abusif a connu plusieurs tentatives.Revue économique, 2020, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Une pompière américaine de 27 ans accuse sa direction de licenciement abusif.Ouest-France, 04/02/2020
Deuxièmement, le travailleur peut intenter une action en vertu de la législation du travail, par exemple pour licenciement abusif ou discrimination.Revue critique de droit international privé, 2019, Uglješa Grušić (Cairn.info)
Ils ont vécu des hauts, comme la reconnaissance de leur maladie professionnelle et la condamnation de leur ancien employeur pour licenciement abusif.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 14/09/2018
Elles réclament une indemnisation pour le licenciement abusif et vexatoire à hauteur de 20 000 à 25 000 €.Ouest-France, Frédéric SALLE, 04/10/2019
On ignore encore si la jeune femme va saisir les prud'hommes pour licenciement abusif, mais elle pourrait le faire.Capital, 09/08/2016, « Puis-je exiger de mes collaborateurs qu'ils changent de prénom ? »
Un bémol toutefois, elle s'expose à des poursuites pour licenciement abusif.Capital, 08/02/2013, « Pourquoi la rupture conventionnelle est condamnée à disparaître »
Exemple, le licenciement abusif pour faute, requalifié en licenciement pour motif économique.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
Rappelons à ce sujet que le barème ne s'applique qu'à l'indemnité pour licenciement abusif.Revue économique, 2020, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Aujourd'hui, une cinquantaine demande des dommages et intérêts pour licenciement abusif.Ouest-France, Vincent COTINAT, 08/04/2021
En interdisant le licenciement abusif, nous avons également amélioré la protection des emplois des femmes qui retournent au travail après leur congé de maternité.Europarl
Connus pour donner souvent tort aux patrons, les juges l'ont condamné à verser 57.591,85 euros à son ex-employé pour licenciement abusif.Capital, 28/07/2016, « Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes »
Aucune précision n'a été donnée sur les points délicats, comme le niveau du barème des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif.Ouest-France, 25/08/2017
Les permanents syndicaux annoncent que les services syndicaux entament la procédure de dépôt d'une plainte pour licenciement abusif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Etienne Arcq, Camille Pichault (Cairn.info)
Il accepta d'être mis en pré-retraite, à 57 ans, non sans avoir, auparavant, obtenu une indemnité par décision des prud'hommes, suite à un licenciement abusif.Ouest-France, 05/08/2019
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