licenciement individuel
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Sentences with the word licenciement individuel
Par ailleurs, la loi intervient sur la question de fond de la justification du licenciement individuel pour motif économique (appelé motif objectif) à travers un encadrement des pouvoirs du juge.Le Droit Ouvrier, 2012, Sylvain Nadalet (Cairn.info)
Il y a aussi, et de plus en plus fréquemment, le licenciement individuel accompagné d'une transaction.Alternatives Economiques, 2006, Denis Clerc (Cairn.info)
A ce niveau, la responsabilité est nécessairement contingente à la distinction opérée par tous les ordres normatifs entre le licenciement individuel et le licenciement collectif.La Revue de l'Ires, 2005, Brigitte Reynes, Christine Vicens (Cairn.info)
La loi n° 604/1966 du 15 juillet 1966 donne une définition du licenciement individuel.Travail et emploi, 2015, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
La loi du 13 juillet 1973 sur le licenciement individuel a imposé un entretien préalable, une cause réelle et sérieuse et l'énonciation des motifs de rupture.Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)
D'autre part, elle a limité dans le temps la contestation judiciaire de la procédure collective comme du licenciement individuel pour motif économique.Revue de l'OFCE, 2008, Alexandre Fabre, Florence Lefresne, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
Ces obligations diffèrent selon qu'il s'agit d'un licenciement individuel ou collectif, et s'il est de moins ou de plus de dix salariés.Horizons stratégiques, 2008, Marie Salognon (Cairn.info)
Les salariés licenciés dans le cadre d'un licenciement individuel pourront contester leur licenciement pendant un délai de 2 ans, contre 5 ans jusqu'à présent.Ça m'intéresse, 05/03/2013, « Accord sur l'emploi : ce qui va changer pour les… »
Il nous faut réexaminer la législation sur les licenciements individuels et collectifs et sur les conseils d'entreprises et l'améliorer.Europarl
Sur le plan des licenciements individuels, liés à des fautes du salarié, on note là encore un assouplissement des règles juridiques.L'Homme et la Société, 2020, Laurent Willemez (Cairn.info)
En revanche, l'employeur n'est pas libéré des obligations associées au licenciement individuel pour motif économique, par exemple, le cas échéant, l'offre d'un contrat de sécurisation professionnelle.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
En effet, le licenciement individuel est censé être prononcé ou pour motif personnel – disciplinaire ou non –, ou pour motif économique.Droits, 2021, Antonin Schultz (Cairn.info)
Sauf à contrevenir aux normes internationales, le licenciement individuel devra rester justifié et donc potentiellement objet de recours judiciaire.La Revue de l'Ires, 2008, Jacky Fayolle (Cairn.info)
L'apparition de la procédure de licenciement économique collectif ne dispense pas de la réalisation complète, par l'employeur, des procédures de licenciement individuel, comportant notamment une consultation individuelle du salarié.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
L'article 18 agit plutôt comme retenue contre une utilisation trop désinvolte du licenciement individuel que comme un véritable obstacle à l'embauche.Revue de l'OFCE, 2003, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
Tout comme la crainte que le licenciement individuel d'un cadre ternisse son image ou sa réputation.Alternatives Economiques, 2006, Denis Clerc (Cairn.info)
Du côté des licenciements individuels, ce dualisme renvoyait aussi bien souvent à la taille des entreprises.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Marie Wierink (Cairn.info)
Dans ce pays, après janvier 2003, un compte licenciement individuel fut créé.Regards croisés sur l'économie, 2013, Francis Kramarz (Cairn.info)
La procédure individuelle de licenciement économique se distingue peu des autres procédures de licenciement individuel, et dure en moyenne quinze jours.Revue économique, 2007, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
Chez les femmes, le licenciement individuel représente le mode de retrait prédominant, cependant qu'il y a autant de femmes que d'hommes qui démissionnent.Retraite et société, 2017, Kabak O Jean-Pascal Corréa, René Knüsel, Jean-Marie Le Goff (Cairn.info)
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