licenciement individuel
Exemples
Phrases avec les mots licenciement individuel
La loi n° 604/1966 du 15 juillet 1966 donne une définition du licenciement individuel.Travail et emploi, 2015, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
La procédure individuelle de licenciement économique se distingue peu des autres procédures de licenciement individuel, et dure en moyenne quinze jours.Revue économique, 2007, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
A ce niveau, la responsabilité est nécessairement contingente à la distinction opérée par tous les ordres normatifs entre le licenciement individuel et le licenciement collectif.La Revue de l'Ires, 2005, Brigitte Reynes, Christine Vicens (Cairn.info)
Ces obligations diffèrent selon qu'il s'agit d'un licenciement individuel ou collectif, et s'il est de moins ou de plus de dix salariés.Horizons stratégiques, 2008, Marie Salognon (Cairn.info)
L'article 18 agit plutôt comme retenue contre une utilisation trop désinvolte du licenciement individuel que comme un véritable obstacle à l'embauche.Revue de l'OFCE, 2003, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
En ce qui concerne ce dernier objectif, un nouvel assouplissement de la protection en cas de licenciement individuel serait également utile.Études économiques de l'OCDE, 2013 (Cairn.info)
D'autre part, elle a limité dans le temps la contestation judiciaire de la procédure collective comme du licenciement individuel pour motif économique.Revue de l'OFCE, 2008, Alexandre Fabre, Florence Lefresne, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
Dans ce pays, après janvier 2003, un compte licenciement individuel fut créé.Regards croisés sur l'économie, 2013, Francis Kramarz (Cairn.info)
Les procédures de licenciement individuel et collectif des travailleurs sous contrats permanents doivent être assouplies.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Chez les femmes, le licenciement individuel représente le mode de retrait prédominant, cependant qu'il y a autant de femmes que d'hommes qui démissionnent.Retraite et société, 2017, Kabak O Jean-Pascal Corréa, René Knüsel, Jean-Marie Le Goff (Cairn.info)
Les salariés licenciés dans le cadre d'un licenciement individuel pourront contester leur licenciement pendant un délai de 2 ans, contre 5 ans jusqu'à présent.Ça m'intéresse, 05/03/2013, « Accord sur l'emploi : ce qui va changer pour les… »
Il nous faut réexaminer la législation sur les licenciements individuels et collectifs et sur les conseils d'entreprises et l'améliorer.Europarl
Cela tient à la lourdeur bureaucratique des procédures de licenciement individuel, qui rend extrêmement longue la résiliation des contrats réguliers.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
En soumettant ce licenciement aux règles applicables au licenciement individuel pour motif économique, il n'a méconnu aucune exigence constitutionnelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Les indemnités à verser en cas de licenciement individuel étaient de 20 jours par année d'ancienneté avec un maximum de 12 mois.Économie et Prévision, 2005, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
Le régime actuel de licenciement est relativement strict, en particulier pour le licenciement individuel, et les procédures sont généralement longues et coûteuses.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Ceux qui refuseront de tels accords feront l'objet d'un licenciement individuel pour motif économique.Ouest-France, 03/05/2016
Sauf à contrevenir aux normes internationales, le licenciement individuel devra rester justifié et donc potentiellement objet de recours judiciaire.La Revue de l'Ires, 2008, Jacky Fayolle (Cairn.info)
Il ne faut pas se cacher que les plus de 45 ans vivent dans la crainte d'un licenciement individuel ou collectif.Retraite et société, 2002, Anne-marie Guillemard (Cairn.info)
Jusque-là, en matière de licenciement individuel, l'employeur avait le choix de s'adresser au juge cantonal ou aux bureaux de l'emploi.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Marie Wierink (Cairn.info)
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