licenciement pour insuffisance professionnelle

Il s'agit en particulier du licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique.Revue du droit public, 2006, François-Xavier Fort (Cairn.info)

Et dans l'hypothèse où celle-ci ne se serait pas révélée concluante, c'est la perspective d'un licenciement pour insuffisance professionnelle qui aurait pu se dessiner.Le Droit Ouvrier, 2009, Alexia Gardin (Cairn.info)

La dimension obligatoire s'illustre à l'occasion d'un licenciement pour motif économique ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)

Il s'agissait précisément en l'espèce d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, intervenu après mise à pied conservatoire.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)

En poste depuis 2016, l'agent âgé de 28 ans, était convoqué, hier, par sa direction, dans le cadre d'une procédure disciplinaire en vue d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 09/01/2018

Cette solution pourrait parfaitement être transposée aux cas où le salarié se voit menacé d'un licenciement infamant (licenciement pour insuffisance professionnelle, pour faute grave.).Le Droit Ouvrier, 2012, Anaïs Ferrer (Cairn.info)

De même, le licenciement pour insuffisance professionnelle est toujours prononcé dans l'intérêt du service, bien qu'il doive suivre la procédure prévue en matière disciplinaire.Revue française des affaires sociales, 2022, Marie Baudel (Cairn.info)

Le juge a également établi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ne devait pas avoir pour fondement l'état de santé du fonctionnaire.Revue du droit public, 2006, François-Xavier Fort (Cairn.info)

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique, sera consacré par le statut général de la fonction publique qui constitue une rationalisation du régime applicable aux agents publics.Revue du droit public, 2006, François-Xavier Fort (Cairn.info)

Le juge a rappelé les principes qui président au licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public.Revue du droit public, 2022, Hélène Pauliat (Cairn.info)