licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique, sera consacré par le statut général de la fonction publique qui constitue une rationalisation du régime applicable aux agents publics.Revue du droit public, 2006, François-Xavier Fort (Cairn.info)

L'évaluation du salarié présente un lien étroit avec le licenciement pour insuffisance professionnelle, dont elle constitue un support sinon objectif, du moins, moins subjectif.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)

Au moins, lorsque les faits qui fondent le licenciement pour insuffisance professionnelle sont fautifs, l'insuffisance professionnelle est une faute.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)

Cette solution pourrait parfaitement être transposée aux cas où le salarié se voit menacé d'un licenciement infamant (licenciement pour insuffisance professionnelle, pour faute grave.).Le Droit Ouvrier, 2012, Anaïs Ferrer (Cairn.info)

Et dans l'hypothèse où celle-ci ne se serait pas révélée concluante, c'est la perspective d'un licenciement pour insuffisance professionnelle qui aurait pu se dessiner.Le Droit Ouvrier, 2009, Alexia Gardin (Cairn.info)

Il s'agit en particulier du licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique.Revue du droit public, 2006, François-Xavier Fort (Cairn.info)

Le juge a également établi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ne devait pas avoir pour fondement l'état de santé du fonctionnaire.Revue du droit public, 2006, François-Xavier Fort (Cairn.info)

Il s'agissait précisément en l'espèce d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, intervenu après mise à pied conservatoire.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)

De même, le licenciement pour insuffisance professionnelle est toujours prononcé dans l'intérêt du service, bien qu'il doive suivre la procédure prévue en matière disciplinaire.Revue française des affaires sociales, 2022, Marie Baudel (Cairn.info)

La dimension obligatoire s'illustre à l'occasion d'un licenciement pour motif économique ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)