licenciement pour motif économique
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Sentences with the word licenciement pour motif économique
Exemple, le licenciement abusif pour faute, requalifié en licenciement pour motif économique.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
Les nouvelles formes de gestion de la main-d'œuvre tendraient-elles à rendre partiellement obsolète la procédure de licenciement pour motif économique ?Revue économique, 2005, Christian Trotzier (Cairn.info)
Si on lit attentivement l'accord national interprofessionnel, on peut y voir toutefois une allusion furtive au régime du licenciement pour motif économique.Revue de l'OFCE, 2008, Alexandre Fabre, Florence Lefresne, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
Il est vrai que la rupture négociée existe déjà, notamment, en matière de reclassement personnalisé, celui-ci constituant une alternative au licenciement pour motif économique.Revue management et avenir, 2010, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Des observations similaires peuvent être faites concernant la législation du licenciement pour motif économique dont nombre d'organisations d'employeurs se plaignent d'être particulièrement contraignante.Cahiers philosophiques, 2008, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)
En cas de licenciement pour motif économique, en revanche, le différé d'indemnisation reste plafonné à soixante-quinze jours.Capital, 03/10/2014, « Chômage : quel délai avant le versement de mon allocation… »
Le plan de sauvegarde de l'emploi intervient dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.Capital, 25/11/2021, « Plan de sauvegarde de l'emploi : principe et caractéristiques »
Cela est particulièrement révélateur de l'étendue des coûts perçus par l'entreprise lors d'un licenciement pour motif économique.Commentaire, 2014, Jean Tirole (Cairn.info)
La procédure de licenciement est, selon la nature de l'origine du licenciement, soit un licenciement pour motif personnel, soit un licenciement pour motif économique.Capital, 05/05/2021, « Licenciement pour maladie : situations et procédure »
C'est ainsi que la première loi sur le licenciement pour motif économique (3 janvier 1975) instaura une autorisation administrative préalable de licenciement.Cahiers philosophiques, 2008, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)
Mais elles considèrent que cette réglementation reste inacceptable tant qu'aucune amélioration n'est apportée en matière de licenciement pour motif économique ou technique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
Le gouvernement a tenté de s'attaquer à ce problème en 2004 en déterminant le montant des indemnités en cas de licenciement pour motif économique.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, un employeur est tenu de proposer aux salariés concernés par le licenciement un congé de reclassement.Capital, 23/11/2020, « Congé de reclassement : fonctionnement et rémunération »
La sauvegarde de la compétitivité justifie alors la rupture des contrats de travail : il s'agira du licenciement pour motif économique.Humanisme et Entreprise, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Mais qu'a-t-il décidé s'agissant du licenciement pour motif économique ?Revue de l'OFCE, 2008, Alexandre Fabre, Florence Lefresne, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
On écartera de l'analyse le licenciement pour motif économique, cette notion n'ayant pas d'équivalent dans le système public.Revue française d'administration publique, 2007, Robert Holcman (Cairn.info)
Avant leur licenciement pour motif économique, ces leaders syndicaux étaient pour les trois quarts des ouvriers et, pour un quart, des techniciens.Politix, 2011, Rachel Beaujolin-Bellet, François Grima (Cairn.info)
La même logique se retrouve s'agissant de l'obligation de reclassement du personnel dans le cadre déjà évoqué du licenciement pour motif économique.Gestion 2000, 2011, Isabelle Tricot-Chamard, Christophe Estay (Cairn.info)
Qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement pour motif économique, l'employeur doit suivre un chemin balisé sous forme de procédures rigoureuses et verser certaines indemnités.Capital, 28/12/2015, « Licenciement : ce qu'il faut savoir sur les motifs et… »
Dans les rapports précités, figure également une critique, parfois assez sévère, des règles de licenciement pour motif économique.Revue de l'OFCE, 2008, Alexandre Fabre, Florence Lefresne, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
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