licenciement pour motif économique
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Sentences with the word licenciement pour motif économique
Ce dernier diagnostique une tumeur et met en œuvre, le soir même, une procédure de licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2013, Rachel Spire (Cairn.info)
Si on lit attentivement l'accord national interprofessionnel, on peut y voir toutefois une allusion furtive au régime du licenciement pour motif économique.Revue de l'OFCE, 2008, Alexandre Fabre, Florence Lefresne, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
On écartera de l'analyse le licenciement pour motif économique, cette notion n'ayant pas d'équivalent dans le système public.Revue française d'administration publique, 2007, Robert Holcman (Cairn.info)
En cas de licenciement pour motif économique, en revanche, le différé d'indemnisation reste plafonné à soixante-quinze jours.Capital, 03/10/2014, « Chômage : quel délai avant le versement de mon allocation… »
La procédure de licenciement pour motif économique se trouve simplifiée.Après-demain, 2015, Josine Bitton (Cairn.info)
Pour les autres, les entretiens préalables aux licenciements pour motif économique ont commencé.Ouest-France, François BOSCHER, 11/05/2023
Il est vrai que la rupture négociée existe déjà, notamment, en matière de reclassement personnalisé, celui-ci constituant une alternative au licenciement pour motif économique.Revue management et avenir, 2010, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Or, le licenciement pour motif économique n'est pas le seul ni même le principal mode de séparation dans ce contexte de restructuration financière.Travail et emploi, 2014, Coralie Perez (Cairn.info)
Un salarié contestait la cause réelle et sérieuse de son licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Darves-Bornoz (Cairn.info)
D'où l'inquiétude que suscitent les attaques dont ce régime a récemment été l'objet, notamment dans ses rapports avec le droit du licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2013, Pascal Lokiec (Cairn.info)
Exemple, le licenciement abusif pour faute, requalifié en licenciement pour motif économique.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
En 2023, les demandes liées à la rupture du contrat de travail (hors licenciement pour motif économique) ont concerné 129 dossiers, loin devant les autres affaires.Ouest-France, Benoit ROBERT, 17/01/2024
La procédure de licenciement est, selon la nature de l'origine du licenciement, soit un licenciement pour motif personnel, soit un licenciement pour motif économique.Capital, 05/05/2021, « Licenciement pour maladie : situations et procédure »
Ce basculement du licenciement pour motif économique vers le licenciement pour motif personnel n'est pas neutre.Alternatives Economiques, 2006, Franck Seuret (Cairn.info)
Les recherches de réaffectation du salarié préalablement au licenciement pour motif économique sont, par conséquent, très contraignantes et étendues pour l'employeur, afin de protéger l'emploi.Le Droit Ouvrier, 2014, Franck Héas (Cairn.info)
Il en résulte que la rupture conventionnelle ne peut pas être un outil de contournement de la procédure de licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2012, Jean-Louis Borie (Cairn.info)
La même idée, à un degré moindre toutefois, se retrouve en droit du licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2013, Yann Leroy (Cairn.info)
Le plan de sauvegarde de l'emploi intervient dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.Capital, 25/11/2021, « Plan de sauvegarde de l'emploi : principe et caractéristiques »
La dimension obligatoire s'illustre à l'occasion d'un licenciement pour motif économique ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)
Mais l'acte d'informer – le salarié et non le juge – est très présent dans le droit du licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2010, Isabelle Taraud (Cairn.info)
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