licenciement pour motif économique
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Phrases avec le mot licenciement pour motif économique
Or, le licenciement pour motif économique n'est pas le seul ni même le principal mode de séparation dans ce contexte de restructuration financière.Travail et emploi, 2014, Coralie Perez (Cairn.info)
Il en résulte que la rupture conventionnelle ne peut pas être un outil de contournement de la procédure de licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2012, Jean-Louis Borie (Cairn.info)
En 2023, les demandes liées à la rupture du contrat de travail (hors licenciement pour motif économique) ont concerné 129 dossiers, loin devant les autres affaires.Ouest-France, Benoit ROBERT, 17/01/2024
Un salarié contestait la cause réelle et sérieuse de son licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Darves-Bornoz (Cairn.info)
Le plan de sauvegarde de l'emploi intervient dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.Capital, 25/11/2021, « Plan de sauvegarde de l'emploi : principe et caractéristiques »
Ce basculement du licenciement pour motif économique vers le licenciement pour motif personnel n'est pas neutre.Alternatives Economiques, 2006, Franck Seuret (Cairn.info)
Les recherches de réaffectation du salarié préalablement au licenciement pour motif économique sont, par conséquent, très contraignantes et étendues pour l'employeur, afin de protéger l'emploi.Le Droit Ouvrier, 2014, Franck Héas (Cairn.info)
Mais l'acte d'informer – le salarié et non le juge – est très présent dans le droit du licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2010, Isabelle Taraud (Cairn.info)
Exemple, le licenciement abusif pour faute, requalifié en licenciement pour motif économique.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
La procédure de licenciement pour motif économique se trouve simplifiée.Après-demain, 2015, Josine Bitton (Cairn.info)
Si on lit attentivement l'accord national interprofessionnel, on peut y voir toutefois une allusion furtive au régime du licenciement pour motif économique.Revue de l'OFCE, 2008, Alexandre Fabre, Florence Lefresne, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
La dimension obligatoire s'illustre à l'occasion d'un licenciement pour motif économique ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)
La même idée, à un degré moindre toutefois, se retrouve en droit du licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2013, Yann Leroy (Cairn.info)
La procédure de licenciement est, selon la nature de l'origine du licenciement, soit un licenciement pour motif personnel, soit un licenciement pour motif économique.Capital, 05/05/2021, « Licenciement pour maladie : situations et procédure »
Ce dernier diagnostique une tumeur et met en œuvre, le soir même, une procédure de licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2013, Rachel Spire (Cairn.info)
Pour les autres, les entretiens préalables aux licenciements pour motif économique ont commencé.Ouest-France, François BOSCHER, 11/05/2023
On écartera de l'analyse le licenciement pour motif économique, cette notion n'ayant pas d'équivalent dans le système public.Revue française d'administration publique, 2007, Robert Holcman (Cairn.info)
Il est vrai que la rupture négociée existe déjà, notamment, en matière de reclassement personnalisé, celui-ci constituant une alternative au licenciement pour motif économique.Revue management et avenir, 2010, Brigitte Pereira (Cairn.info)
D'où l'inquiétude que suscitent les attaques dont ce régime a récemment été l'objet, notamment dans ses rapports avec le droit du licenciement pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2013, Pascal Lokiec (Cairn.info)
En cas de licenciement pour motif économique, en revanche, le différé d'indemnisation reste plafonné à soixante-quinze jours.Capital, 03/10/2014, « Chômage : quel délai avant le versement de mon allocation… »
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