limite réglementaire
examples
Sentences with the word limite réglementaire
Alors que le temps de séjour est normalement d'une période de trois mois, renouvelable une fois, certains mineurs sont toutefois hébergés bien au-delà de ces limites réglementaires.Le sociographe, 2018, Charlène Charles (Cairn.info)
Ces dernières ont une teneur en bore - un type d'acide - supérieure à la limite réglementaire.Ouest-France, Marion DANZÉ, 27/04/2018
Les techniciens du laboratoire indépendant ont relevé une émission de 0,0095 microteslas sur les compteurs, un chiffre bien en dessous de la limite réglementaire.Capital, 17/12/2018, « Linky : une étude sur la dangerosité du compteur dévoilée »
Les arbres installés, même s'ils dépassent les limites réglementaires, ne peuvent être contestés.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »
Certaines de ces molécules sont les mêmes trouvées dans les cas de non-respect des limites réglementaires en 2018, comme l'atrazine ou le métolachlore.Ouest-France, 17/06/2020
Les limites réglementaires sont extrêmement conservatives et se situent largement en deçà des seuils de dangerosité : elles constituent des limites purement réglementaires et non pas des limites de sécurité.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2021, David Attali, Alexandre Dizeux, Jean-Francois Aubry (Cairn.info)
Comme dans les territoires du niveau précédent, la chasse demeure autorisée (dans la limite réglementaire des réserves régionales de chasse – examinée plus loin).Espace géographique, 2009, Yves Poinsot (Cairn.info)
Certes, il existe aujourd'hui des limites réglementaires aux dispositifs qu'un athlète peut porter sur lui durant les compétitions, mais il est probable qu'elles seront modifiées.Movement & Sport Sciences, 2017, Luc Robène (Cairn.info)
La plupart des personnes détenues que nous avons interviewées ont des cellules individuelles qu'elles peuvent, dans les limites réglementaires de l'institution, s'approprier avec des images aux murs, par exemple.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Irene Becci (Cairn.info)
Localement, les dispositifs retenus composent avec les limites réglementaires, avec l'accord des pouvoirs publics, car l'offre correspond à un réel besoin.Gérontologie et société, 2017, Hélène Leenhardt (Cairn.info)
Votre bonté pour nos blessés a pu vous entraîner au delà des limites réglementaires.René Boylesve (1867-1926)
La valeur immobilière : le projet de construction respecte la limite réglementaire des habitations les plus proches et des haies bocagères seront plantées devant et sur le côté du bâtiment.Ouest-France, 08/12/2018
Cette pâte contiendrait un taux de bore bien supérieur à la limite réglementaire, ce qui pourrait notamment provoquer des brûlures sur la peau des utilisateurs.Ouest-France, 22/02/2019
Cette construction institutionnelle est le fruit d'une audace juridique dont la caractéristique est d'inscrire le territoire d'action dans des limites réglementaires strictes et établies une fois pour toutes.Espaces et sociétés, 2007, Lionel Charles, Bernard Kalaora (Cairn.info)
Un premier arrêté fixe les conditions et limites réglementaires dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Gaëlle Audrain-Demey (Cairn.info)
Cette limite réglementaire doit être garantie pendant 10 000 ans par le stockeur de déchets de haute activité ou à vie longue.Économie et Prévision, 2001, Christian Gollier(*), Jean-Guy Devezeaux de Lavergne(**) (Cairn.info)
Si l'un d'entre eux atteint la dose limite réglementaire de radioactivité, il ne peut plus travailler.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2012, Emma Piqueray, Ferdinand Cazalis, Gala Vanson (Cairn.info)
Dans son rapport d'activité annuel, le médiateur de l'énergie tacle sévèrement les fournisseurs d'énergie, qui appliquent encore trop souvent des rattrapages de facturation au-delà de la limite réglementaire.Capital, 14/05/2019, « Gaz et électricité : refusez les rattrapages de facturation hors délai… »
La teneur limite réglementaire dans l'eau du robinet est fixée à 0,1 microgramme par litre d'eau.Ouest-France, 17/02/2019
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
