limite réglementaire
exemples
Phrases avec le mot limite réglementaire
Les techniciens du laboratoire indépendant ont relevé une émission de 0,0095 microteslas sur les compteurs, un chiffre bien en dessous de la limite réglementaire.Capital, 17/12/2018, « Linky : une étude sur la dangerosité du compteur dévoilée »
Le métier de préfet se construit dans la durée, au-delà, si besoin est, d'une nouvelle limite réglementaire de 9 ans.L'ENA hors les murs, 2022, Jean-François Carenco (Cairn.info)
Certes, il existe aujourd'hui des limites réglementaires aux dispositifs qu'un athlète peut porter sur lui durant les compétitions, mais il est probable qu'elles seront modifiées.Movement et Sport Sciences, 2017, Luc Robène (Cairn.info)
Dans son rapport d'activité annuel, le médiateur de l'énergie tacle sévèrement les fournisseurs d'énergie, qui appliquent encore trop souvent des rattrapages de facturation au-delà de la limite réglementaire.Capital, 14/05/2019, « Gaz et électricité : refusez les rattrapages de facturation hors délai… »
L'absence de conformité des limites réglementaires avec la loi, qui affiche l'objectif d'absence de nuisance pour la santé, est manifeste.Environnement, Risques et Santé, 2022, Rémy Slama (Cairn.info)
Comme dans les territoires du niveau précédent, la chasse demeure autorisée (dans la limite réglementaire des réserves régionales de chasse – examinée plus loin).Espace géographique, 2009, Yves Poinsot (Cairn.info)
Un premier arrêté fixe les conditions et limites réglementaires dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Gaëlle Audrain-Demey (Cairn.info)
Votre bonté pour nos blessés a pu vous entraîner au delà des limites réglementaires.René Boylesve (1867-1926)
Les arbres installés, même s'ils dépassent les limites réglementaires, ne peuvent être contestés.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »
En effet, dans le cas d'un entrepôt par exemple, on connaît principalement la quantité de produit par rubrique afin de ne pas dépasser les limites réglementaires.Environnement, Risques et Santé, 2021, Guy Marlair, Benjamin Truchot (Cairn.info)
Alors que le temps de séjour est normalement d'une période de trois mois, renouvelable une fois, certains mineurs sont toutefois hébergés bien au-delà de ces limites réglementaires.Le sociographe, 2018, Charlène Charles (Cairn.info)
La détention des mineures impose des règles liées à leur encadrement qui trouvent des limites réglementaires.Les Cahiers Dynamiques, 2022, Nadia Beddiar (Cairn.info)
Ces dernières ont une teneur en bore - un type d'acide - supérieure à la limite réglementaire.Ouest-France, Marion DANZÉ, 27/04/2018
La plupart des personnes détenues que nous avons interviewées ont des cellules individuelles qu'elles peuvent, dans les limites réglementaires de l'institution, s'approprier avec des images aux murs, par exemple.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Irene Becci (Cairn.info)
Si l'un d'entre eux atteint la dose limite réglementaire de radioactivité, il ne peut plus travailler.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2012, Emma Piqueray, Ferdinand Cazalis, Gala Vanson (Cairn.info)
Cette construction institutionnelle est le fruit d'une audace juridique dont la caractéristique est d'inscrire le territoire d'action dans des limites réglementaires strictes et établies une fois pour toutes.Espaces et sociétés, 2007, Lionel Charles, Bernard Kalaora (Cairn.info)
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