limiter + abus
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Sentences with the word limiter + abus
Très vite apparaissent des réglementations, afin de limiter les abus.Revue Historique des Armées, 2022, Camille Duparc (Cairn.info)
Alors il fut circonscrit dans son action par des formes qui en limitèrent l'abus.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ils peuvent à ce titre limiter les abus d'exploitation en réduisant l'asymétrie informationnelle dont souffre le consommateur.Revue de l'OFCE, 2019, Frédéric Marty (Cairn.info)
Une fourchette est fixée par le recruteur pour limiter les abus.Capital, 13/04/2017, « Les applis indispensables pour un manager à la pointe »
En revanche, sur le plan collectif, les associations de consommateurs incarnent un réel contre-pouvoir vis-à-vis des acteurs marchands en contribuant à limiter les abus.Décisions Marketing, 2015, Lydiane Nabec, Corinne Chevalier, Eric Briat, Dominique Roux (Cairn.info)
On conçoit à cette époque le jury comme un moyen de limiter les abus des magistrats professionnels.Les cahiers de la justice, 2012, Anne Jolivet (Cairn.info)
Elle s'est construite en réaction aux pratiques immorales présentes dans la vie des affaires, et vise essentiellement à limiter les abus.Comptabilité – Contrôle – Audit, 2015, Sandrine Fremeaux, Christine Noël (Cairn.info)
Par son contre-pouvoir le peuple peut limiter les abus de pouvoir de la majorité politique et arrêter ses flexions anti-démocratiques sur les décisions fondamentales.Revue du droit public, 2014, Abdoulaye Soma (Cairn.info)
Alors, pour limiter les abus et permettre à tous les bénéficiaires de profiter des services de l'association, le règlement a évolué.Ouest-France, Justine LYANNAZ-MARTINEZ, 28/02/2024
Sauf restriction, toutes les dépenses professionnelles sont acceptées, mais des restrictions existent afin de limiter des abus.Capital, 18/03/2021, « Carte bancaire professionnelle : caractéristiques et coût »
Un appareil normatif et réglementaire s'est développé pour limiter les abus du marché, mais aussi détruire les taudis de centre-ville et les lotissements sauvages.Rhizome, 2019, Christian Laval, Pascale Estecahandy (Cairn.info)
Pour les actes, l'administration tente de limiter les abus en édictant des tableaux imposant des tarifs, notamment en 1848 et en 1858.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Le rôle d'intermédiaire permet ainsi de limiter les abus de pouvoir.Ouest-France, Mathilde GUILBAUD, 16/05/2025
La loi de protection de l'enfance a prévu un cadre juridique et administratif précis pour limiter les abus de signalement et mieux traiter ceux-ci.Enfances et PSY, 2020, Jean-Louis Le Run (Cairn.info)
Pour limiter les abus de certains professionnels, le nombre de passages en déchèterie sera limité à quinze par an.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 13/12/2022
L'accueil reçu est globalement positif et tous s'accordent sur la nécessité de limiter les abus.Mouvements, 2006, Raphaël et Simon de Génération précaire (Cairn.info)
Ce qui sépare ces trajectoires, ce sont les mesures qui permettent ou non de limiter les abus.Histoire & mesure, 2019, Frédéric Graber (Cairn.info)
Il s'agissait spécialement de limiter les abus du droit d'interpellation, accusés de favoriser l'instabilité gouvernementale, et, plus généralement, de rénover la procédure parlementaire.Civitas Europa, 2021, Arthur Braun (Cairn.info)
Pour limiter les abus, le décret prévoit d'encadrer les honoraires, selon les surfaces des biens et les zones géographiques.Capital, 31/07/2014, « Frais d'agences : ce que les locataires vont économiser (ou… »
La pratique est encadrée par les autorités royales qui ont le souci de protéger les enfants et de limiter les abus.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Mireille Berro El Ghrandi (Cairn.info)
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