limites fixées
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Sentences with the word limites fixées
Nous devrions de ce fait toujours garder à l'esprit les limites fixées par la subsidiarité.Europarl
Après de plus amples analyses, il s'est avéré que l'international italien (7 sélections) dépassait largement les limites fixées par la loi.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 03/05/2024
Avec des limites fixées par une législation nationale, qui dépasse donc la charte angevine.Ouest-France, Benoît GUÉRIN, 10/01/2020
Ces derniers sont libres de choisir leurs projets dans les limites fixées par le nouveau décret de 2016.Innovations, 2018, Nadine de la Pallière, Catherine Goullet (Cairn.info)
Les dépenses doivent rester dans les limites fixées par cet accord et des marges suffisantes doivent être préservées sous les plafonds des différentes rubriques.Europarl
Notre choix éthique est certes libre mais uniquement dans les limites fixées par la morale.Hegel, 2012, Jean-Marie André (Cairn.info)
Il joue avec les données tout en demeurant dans les limites fixées par la crédibilité des sources.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2015, Michel Pretalli (Cairn.info)
En pareille hypothèse, il est nécessaire d'être attentif au respect strict des limites fixées par le droit, car son autorité en dépend.Droits, 2009, François Viangalli (Cairn.info)
L'intéressé explique ce lundi matin découvrir les limites fixées par le code général des collectivités territoriales concernant le port de l'écharpe tricolore.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/10/2019
Une loi de 1965 (n° 883) autorise le renouvellement du recours au dispositif au-delà des limites fixées auparavant.Formation emploi, 2019, Mara Bisignano (Cairn.info)
Ses instigateurs insistent en effet sur le fait qu'elles sont situées dans les limites fixées par le droit soviétique.Raisons politiques, 2008, Aurélie Campana (Cairn.info)
Nous considérons que les limites fixées à ce type d'aide sont trop contraignantes.Europarl
Son ardeur pulsionnelle l'amène à outrepasser les limites fixées, à habiter le relief du bout, en quête d'exploit.Adolescence, 2014, Yves Morhain, Émilie Morhain (Cairn.info)
Elle instaure des plafonds communs de pesticides dans les aliments pour remplacer les limites fixées actuellement au niveau national.Géo, 03/11/2008, « Un fruit sur deux contaminé par des pesticides »
Nous considérons également qu'il est important que les traitements soient volontaires et qu'ils se déroulent à l'intérieur des limites fixées par les gouvernements nationaux.Europarl
Espérer produire une quantité de biens et de services toujours plus grande à l'intérieur de limites fixées est un leurre.La revue lacanienne, 2019, Dominique Jacques Roth (Cairn.info)
Aux limites fixées par les soignants se heurtent la puissance et la détermination du lien parental.Périnatalité, 2020, Anne Evrard (Cairn.info)
En conséquence, la croissance de l'agglomération rencontrera rapidement des limites fixées de façon exogène.Géographie, Économie, Société, 2005, Allen J. Scott (Cairn.info)
Le statut militaire de 1972 avait conservé les limites fixées à leurs droits politiques.Humanisme, 2010, France Paul, Alexandre Dorna (Cairn.info)
Par conséquent, nous agissons dans les limites fixées par un traité en vigueur.Europarl
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