litige commercial
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Sentences with the word litige commercial
Si la crise russo-ukrainienne de 2009 repose sur un véritable litige commercial et financier (désaccord sur les tarifs et importants impayés ukrainiens), elle a aussi indéniablement des raisons politiques.Revue internationale et stratégique, 2012, Delphine Lavergne (Cairn.info)
Lorsque deux entreprises entrent en contentieux, il existe des instances internationales de résolution des litiges commerciaux qu'elles peuvent avoir contractuellement prévu de saisir.Ouest-France, André THOMAS, 17/09/2021
L'affaire est en cours, certes, mais s'il s'agit d'un litige commercial, il est probable que le défaut de consentement du photographe sera sanctionné.LEGICOM, 2016, Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard (Cairn.info)
Pour augmenter ses connaissances, il se leva dès cinq heures du matin, lut les répertoires de jurisprudence et les livres qui traitaient des litiges commerciaux.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il ne s’agit pas non plus d’une proposition naïve puisque nous savons qu’il y aura évidemment d’autres litiges commerciaux.Europarl
La soumission des litiges commerciaux à un tribunal paritaire, réunissant négociants et juges ordinaires.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)
Par ailleurs, l'enquête permet de mettre en évidence des litiges commerciaux entre différents acteurs économiques du sud de l'île.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2011, Pierre-Éric Fageol (Cairn.info)
Cette proposition présente l'avantage d'atteindre ces objectifs à l'aide de mesures applicables légalement et pratiquement sans donner lieu à des litiges commerciaux.Europarl
Avec 207 décisions rendues, les litiges commerciaux sont en hausse de 6 %.Ouest-France, Justine MONTAUBAN, Pierre WADOUX, 21/01/2017
Deuxième point : les litiges commerciaux pourront être réglés directement et plus simplement qu'avant.Europarl
Le secteur financier met en jeu de très grandes quantités de ressources dans les litiges commerciaux et les faillites.Revue Française de Socio-économie, 2009, Emmanuel Lazega (Cairn.info)
La seconde partie du mémoire traite du litige commercial et économique.Albert Vandal (1853-1910)
Nous savons que les litiges commerciaux nous rendent la vie dure et dans cette mesure, cette simplification est importante.Europarl
Nous considérions que les litiges commerciaux étaient une exception, tandis que les avantages commerciaux constituaient la règle.Europarl
À l'inverse, un mécanisme de règlement des litiges ainsi qu'une possibilité de sanctions sont cependant bel et bien prévus pour les litiges commerciaux.Europarl
Il est le plus souvent utilisé pour réguler les litiges commerciaux et en droit international.Informations sociales, 2012, Fathi Ben Mrad (Cairn.info)
Les approches retenues sont le plus souvent nouvelles également, qu'il s'agisse d'une histoire des pratiques marchandes, des représentations, de la résolution des litiges commerciaux.Archives juives, 2014, Liliane Hilaire-Pérez, Évelyne Oliel-Grausz (Cairn.info)
Avec l'augmentation du nombre des litiges commerciaux, les lacunes du système judiciaire sont devenues de moins en moins tolérables.Droit et société, 2006, Thierry Delpeuch (Cairn.info)
Enfin, si le fraudeur se fait prendre ou bien s'il existe un litige commercial, la discrétion est parfois de mise dans le monde du commerce.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2018, Alexis Goethal (Cairn.info)
Bien qu'une grande diversité de tribunaux s'occupât des litiges commerciaux, c'est le développement de mécanismes d'exécution des contrats par les marchands eux-mêmes qui est significatif.Idées économiques et sociales, 2010, Douglass C. North (Cairn.info)
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