litige commercial
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Sentences with the word litige commercial
Une des manifestations de l'efficacité du règlement judiciaire dans certains litiges commerciaux internationaux est la possibilité d'ordonner l'intervention d'un tiers dans la procédure.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Cette réalité démontre qu'un nombre considérable de systèmes judiciaires sont des fors inappropriés pour le règlement des litiges commerciaux internationaux.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Cette proposition présente l'avantage d'atteindre ces objectifs à l'aide de mesures applicables légalement et pratiquement sans donner lieu à des litiges commerciaux.Europarl
Il ne s’agit pas non plus d’une proposition naïve puisque nous savons qu’il y aura évidemment d’autres litiges commerciaux.Europarl
Condamné en 2014 pour avoir incendié le véhicule d'un client, dans le cadre d'un litige commercial, le vendeur de voiture avait bénéficié d'un aménagement de peine avec un bracelet électronique.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 20/10/2015
Deuxième point : les litiges commerciaux pourront être réglés directement et plus simplement qu'avant.Europarl
Nous savons que les litiges commerciaux nous rendent la vie dure et dans cette mesure, cette simplification est importante.Europarl
Cette liberté permet aux parties d'être les seuls juges en principe du for approprié au règlement de leurs litiges commerciaux internationaux.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
L'examen des données révèle ainsi que le raisonnement des arbitres et des juges en matière de litige commercial est sensiblement similaire.Rev. crit. DIP, 2022, Amina Hassani (Cairn.info)
Les approches retenues sont le plus souvent nouvelles également, qu'il s'agisse d'une histoire des pratiques marchandes, des représentations, de la résolution des litiges commerciaux.Archives juives, 2014, Liliane Hilaire-Pérez, Évelyne Oliel-Grausz (Cairn.info)
Avec l'augmentation du nombre des litiges commerciaux, les lacunes du système judiciaire sont devenues de moins en moins tolérables.Droit et société, 2006, Thierry Delpeuch (Cairn.info)
Nous considérions que les litiges commerciaux étaient une exception, tandis que les avantages commerciaux constituaient la règle.Europarl
Le problème réside dans la surpondération de ces dernières au détriment des litiges commerciaux, qui privent la personne publique du bénéfice de l'arbitrage.Revue du droit public, 2020, Olivier Péjout (Cairn.info)
La deuxième interroge l'existence de différences dans la manière de raisonner des juges et arbitres selon qu'il s'agisse d'un litige commercial national ou international.Rev. crit. DIP, 2022, Amina Hassani (Cairn.info)
La seconde partie du mémoire traite du litige commercial et économique.Albert Vandal (1853-1910)
D'abord, il n'est pas improbable que les parties à un litige commercial international exécutent de leur plein gré les jugements d'un tribunal international commercial renommé.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Pour régler les litiges commerciaux entre entreprises, vous souhaitez privilégier la conciliation ?Ouest-France, Marylise COURAUD, 11/01/2016
Si la crise russo-ukrainienne de 2009 repose sur un véritable litige commercial et financier (désaccord sur les tarifs et importants impayés ukrainiens), elle a aussi indéniablement des raisons politiques.Revue internationale et stratégique, 2012, Delphine Lavergne (Cairn.info)
Lorsque deux entreprises entrent en contentieux, il existe des instances internationales de résolution des litiges commerciaux qu'elles peuvent avoir contractuellement prévu de saisir.Ouest-France, André THOMAS, 17/09/2021
Avec 207 décisions rendues, les litiges commerciaux sont en hausse de 6 %.Ouest-France, Justine MONTAUBAN, Pierre WADOUX, 21/01/2017
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