litige + concerner
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Sentences with the word litige + concerner
Il s'agit en second lieu des litiges concernant les propriétaires, cultivateurs ou vignerons.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
Par conséquent, les litiges concernant une application incorrecte relèvent en principe de l'autorité des tribunaux nationaux.Europarl
A chaque fois, le même constat ressort : près de la moitié des litiges concerne des malfaçons (45 %).Capital, 05/05/2015, « Travaux : malfaçons, retards de livraison… les clés pour réduire… »
Des litiges concernant les droits des détenus, les sanctions disciplinaires etc.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Lode Van Outrive (Cairn.info)
D'après l'association de consommateurs, le nombre de litiges concernant ce type d'achat immobilier a bondi de 84 % par rapport à l'année dernière !Capital, 15/11/2018, « Immobilier neuf : retards de livraison, logements rétrécis… les dérapages… »
Conseils et aide pour tout litige concernant le logement, la consommation et les problèmes de la vie quotidienne.Ouest-France, 04/03/2015
En matière de prestations de services (17,1 %), les litiges concernent surtout les modalités de calcul du prix de celles-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)
Les litiges concernant l'existence ou non d'un lien conjugal sont plus complexes et plus diversifiés que les affaires de séparation ou d'annulation.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016 (Cairn.info)
Les litiges concernant les produits d'épargne et les opérations sur les marchés financiers ont, eux aussi, fortement progressé.Capital, 15/05/2012, « Les litiges avec les banques explosent »
Dans ces conditions, on ne sait pas encore ce que dira la jurisprudence si survient un litige concernant la nutrition artificielle.LAENNEC, 2006, François Tasseau (Cairn.info)
Leurs épouses sont soeurs et ont eu un litige concernant une donation.Ouest-France, 22/03/2014
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du contrat ou de l'une quelconque de ses dispositions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.Revue internationale de droit économique, 2018, Gilles Lhuilier (Cairn.info)
Les professionnels, confrontés aux litiges concernant le droit de garde, n'ignorent pas l'inflation récente d'accusations non fondées portées en cette matière contre d'anciens conjoints.Le Coq-héron, 2009, Francis Martens (Cairn.info)
C'est un fait, la justice ne parvient pas à traiter l'énorme volume de litiges concernant la propriété.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003 (Cairn.info)
Cette solution n'exige une traduction de la totalité du fascicule du brevet qu'en cas de litige concernant les droits nés du brevet.Europarl
Ce conseil se prononce dans toutes situations de litige concernant les gestes et hospitalisations sous contrainte.L'information psychiatrique, 2006, Annick Urfer Parnas (Cairn.info)
Pour surmonter le litige concernant le nom du pays, il faudra des initiatives extérieures.Europarl
Bon à savoir : elle n'est pas compétente s'agissant de litiges concernant le nouveau bail mobilité.Capital, 10/10/2019, « Commission départementale de conciliation : principe et saisine »
Une autorité de contrôle nationale indépendante devra être mise en place et intervenir en cas de litige concernant la définition d'une redevance.Europarl
Ainsi, les litiges concernant les conditions d'embauche, de sélection, de promotion, deviendraient des compétences des tribunaux du travail, même en l'absence de contrat de travail.Courrier hebdomadaire, 2005, Caroline Sägesser (Cairn.info)
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