litige + concerner
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Sentences with the word litige + concerner
Les professionnels, confrontés aux litiges concernant le droit de garde, n'ignorent pas l'inflation récente d'accusations non fondées portées en cette matière contre d'anciens conjoints.Le Coq-héron, 2009, Francis Martens (Cairn.info)
Par conséquent, les litiges concernant une application incorrecte relèvent en principe de l'autorité des tribunaux nationaux.Europarl
Le litige concerne bien entendu la nature de l'objet qu'il s'agit de retrouver.Revue française de psychanalyse, 2020, Jean-Baptiste Dethieux (Cairn.info)
D'après l'association de consommateurs, le nombre de litiges concernant ce type d'achat immobilier a bondi de 84 % par rapport à l'année dernière !Capital, 15/11/2018, « Immobilier neuf : retards de livraison, logements rétrécis… les dérapages… »
Mais cette mesure a déclenché plus d'un siècle de litiges concernant les limites d'une telle liberté et les activités auxquelles elle s'applique (section 92).Pouvoirs, 2012, Cheryl Saunders, Isabelle Richet (Cairn.info)
Bon à savoir : elle n'est pas compétente s'agissant de litiges concernant le nouveau bail mobilité.Capital, 10/10/2019, « Commission départementale de conciliation : principe et saisine »
Le litige concernait l'absence de mise aux normes environnementales d'un ancien site industriel.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Christian Prat dit Hauret (Cairn.info)
En matière de prestations de services (17,1 %), les litiges concernent surtout les modalités de calcul du prix de celles-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)
À noter que seuls les litiges concernant les baux ruraux nécessitent une qualification supplémentaire.Ouest-France, Arthus VAILLANT, 01/07/2022
Il s'agit en second lieu des litiges concernant les propriétaires, cultivateurs ou vignerons.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
S'il fallait régler des litiges concernant les patients, les courriers portaient le seul nom du médecin, et non celui de l'institution de soins.Revue d'Histoire de la Shoah, 2013, Jean-Marie Winkler (Cairn.info)
Cette solution n'exige une traduction de la totalité du fascicule du brevet qu'en cas de litige concernant les droits nés du brevet.Europarl
Les litiges concernant les produits d'épargne et les opérations sur les marchés financiers ont, eux aussi, fortement progressé.Capital, 15/05/2012, « Les litiges avec les banques explosent »
Il s'agit en troisième lieu des litiges concernant les commis des marchands, qui ne sont pas des commerçants.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
Tel est, en effet, le cas lorsque cette demande n'est pas étroitement liée à une relation contractuelle préexistante entre les parties au litige concerné.Revue critique de droit international privé, 2022, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Peu de litiges concernent, en revanche, le droit de l'humanité à sa survie.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Les litiges concernant la téléphonie s'assagissent aussi.Ouest-France, Mélanie GUITTET, 09/04/2014
La troisième espèce traite également d'un litige concernant la désignation d'un délégué syndical.Le Droit Ouvrier, 2011, Claudy Ménard (Cairn.info)
Ce conseil se prononce dans toutes situations de litige concernant les gestes et hospitalisations sous contrainte.L'information psychiatrique, 2006, Annick Urfer Parnas (Cairn.info)
A chaque fois, le même constat ressort : près de la moitié des litiges concerne des malfaçons (45 %).Capital, 05/05/2015, « Travaux : malfaçons, retards de livraison… les clés pour réduire… »
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