litige + concerner
exemples
Phrases avec le mot litige + concerner
Le litige concernait l'absence de mise aux normes environnementales d'un ancien site industriel.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Christian Prat dit Hauret (Cairn.info)
S'il fallait régler des litiges concernant les patients, les courriers portaient le seul nom du médecin, et non celui de l'institution de soins.Revue d'Histoire de la Shoah, 2013, Jean-Marie Winkler (Cairn.info)
L'année 2024 a été marquée par des litiges concernant principalement les secteurs des travaux immobiliers et de l'automobile.Ouest-France, Nolwenn AUTRET, 27/03/2025
La troisième espèce traite également d'un litige concernant la désignation d'un délégué syndical.Le Droit Ouvrier, 2011, Claudy Ménard (Cairn.info)
Il s'agit en troisième lieu des litiges concernant les commis des marchands, qui ne sont pas des commerçants.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
Bon à savoir : elle n'est pas compétente s'agissant de litiges concernant le nouveau bail mobilité.Capital, 10/10/2019, « Commission départementale de conciliation : principe et saisine »
Peu de litiges concernent, en revanche, le droit de l'humanité à sa survie.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Cette solution n'exige une traduction de la totalité du fascicule du brevet qu'en cas de litige concernant les droits nés du brevet.Europarl
A chaque fois, le même constat ressort : près de la moitié des litiges concerne des malfaçons (45 %).Capital, 05/05/2015, « Travaux : malfaçons, retards de livraison… les clés pour réduire… »
D'après l'association de consommateurs, le nombre de litiges concernant ce type d'achat immobilier a bondi de 84 % par rapport à l'année dernière !Capital, 15/11/2018, « Immobilier neuf : retards de livraison, logements rétrécis… les dérapages… »
Mais cette mesure a déclenché plus d'un siècle de litiges concernant les limites d'une telle liberté et les activités auxquelles elle s'applique (section 92).Pouvoirs, 2012, Cheryl Saunders, Isabelle Richet (Cairn.info)
Par conséquent, les litiges concernant une application incorrecte relèvent en principe de l'autorité des tribunaux nationaux.Europarl
Les litiges concernant les produits d'épargne et les opérations sur les marchés financiers ont, eux aussi, fortement progressé.Capital, 15/05/2012, « Les litiges avec les banques explosent »
À noter que seuls les litiges concernant les baux ruraux nécessitent une qualification supplémentaire.Ouest-France, Arthus VAILLANT, 01/07/2022
Les professionnels, confrontés aux litiges concernant le droit de garde, n'ignorent pas l'inflation récente d'accusations non fondées portées en cette matière contre d'anciens conjoints.Le Coq-héron, 2009, Francis Martens (Cairn.info)
Il s'agit en second lieu des litiges concernant les propriétaires, cultivateurs ou vignerons.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
Si vous êtes en désaccord avec le propriétaire de votre appartement, voire en litige concernant des travaux à faire, pouvez-vous simplement décider de ne plus payer votre loyer ?Ouest-France, Antoine MASSON, 23/01/2025
Les litiges concernant la téléphonie s'assagissent aussi.Ouest-France, Mélanie GUITTET, 09/04/2014
Tel est, en effet, le cas lorsque cette demande n'est pas étroitement liée à une relation contractuelle préexistante entre les parties au litige concerné.Revue critique de droit international privé, 2022, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Ce conseil se prononce dans toutes situations de litige concernant les gestes et hospitalisations sous contrainte.L'information psychiatrique, 2006, Annick Urfer Parnas (Cairn.info)
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