litige en cours

Par exemple, un litige en cours génère une obligation actuelle même si le résultat du procès demeure incertain.Gérer et comprendre, 2014, Emmanuelle Plot, Olivier Vidal (Cairn.info)

Une telle pratique du juge du filtrage est plutôt attractive pour les plaideurs caressant l'espoir d'obtenir en moins de trois mois une nouvelle norme directement applicable au litige en cours.Revue du droit public, 2015, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)

Il a estimé qu'il n'existait pas, en l'espèce, un motif d'intérêt général suffisant pour modifier rétroactivement les règles applicables à un litige en cours devant une juridiction.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)

Mais une telle étude des critères de la dérogation s'avère parfaitement inutile pour trancher le litige en cours quant à la possibilité actuelle d'aliéner une partie du domaine forestier.Revue du droit public, 2011, Daniel Perron (Cairn.info)

Elles ont pu, de même, être réalisées à la demande d'une partie ou d'office, dans le litige en cours ou dans un autre.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Domitille Duval-Arnould (Cairn.info)