litiges
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Pluriel de litige ( nom masculin )
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Sentences with the word litiges
Peu de litiges ont été portés devant les tribunaux, mais si les assureurs ne bougent pas, il pourrait bientôt y avoir engorgement.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
En effet, cette jurisprudence n'est pas transposable aux litiges dans lesquels une question concernant la validité d'une décision des organes d'une société est soulevée.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Pour chaque fournisseur, le médiateur national de l'énergie publie chaque le taux de litiges reçus.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 11/05/2024
Elle devient celle de la non application de la règle à des litiges qui n'existent pas.Droits, 2009, Christophe Fardet (Cairn.info)
Mais la création d'une instance internationale permettrait de statuer sur des litiges à l'échelle planétaire.Géo, 26/12/2008, « Soutenez-vous la création d’un tribunal de l’environnement ? »
Chacun d'entre eux avait pour tâche de juger les litiges survenant dans sa moitié de terrain.Science & Motricité, 2015, Ludovic Tenèze, Hélène Joncheray, Thierry Arnal (Cairn.info)
Un autre élément important, c'est que le nombre de litiges internationaux dans cette matière est très limité.Europarl
Quant au médiateur du secteur, il règle à l'amiable 80 % des litiges.Capital, 19/07/2017, « Electricité, gaz : voici comment (enfin) réduire vos factures »
Pour limiter les litiges, mieux vaut donc exiger le maximum de renseignements en amont (état du matériel,photos à l'appui).Capital, 18/03/2013, « Comment troquer malin en ligne »
En effet, cette liberté de séparer les éléments du contrat ne devrait pas être source de litiges.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Chez ces derniers les litiges portent sur la réduction, voire la suppression de leurs droits.Droit et société, 2011, Cristina Ferreira (Cairn.info)
Pour les querelles de voisinage ou les litiges entre particuliers, il faut plutôt s'adresser au tribunal de proximité.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 14/09/2021
Ils ne sont ni médiateurs, ni magistrats, mais tentent de résoudre des litiges entre particuliers avant que les tribunaux ne s'en saisissent.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 16/03/2021
Les litiges ont bondi de 19 % en 2020.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 18/05/2021
La justice prud'homale règle les litiges nés du travail.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 24/01/2024
Elle favorise la résolution de litiges à l'amiable.Ouest-France, Théo LECLERC, 18/07/2024
Comme dans de nombreux autres pays européens, les litiges privés sont rares.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Pensez aussi à vérifier si votre assurance habitation inclut bien une clause de protection juridique, qui prendra automatiquement en charge certains litiges.Capital, 26/01/2017, « Litiges du quotidien : comment bien vous défendre »
La non-restitution du dépôt de garantie est l'un des litiges les plus fréquents entre propriétaires et locataires.Capital, 17/07/2012, « Diagnostics, charges, dépôts de garantie… les principaux litiges entre locataires… »
En cas de différends et de litiges entre les aéroports et les compagnies de navigation aérienne, le juge devra se prononcer cas par cas.Europarl
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