litiges
Formes
Pluriel de litige ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot litiges
On aimerait voir plus de gens en amont des litiges, juste pour le conseil.Ouest-France, Carole TYMEN, 13/02/2020
En cas de différends et de litiges entre les aéroports et les compagnies de navigation aérienne, le juge devra se prononcer cas par cas.Europarl
Mais la création d'une instance internationale permettrait de statuer sur des litiges à l'échelle planétaire.Géo, 26/12/2008, « Soutenez-vous la création d’un tribunal de l’environnement ? »
Pensez aussi à vérifier si votre assurance habitation inclut bien une clause de protection juridique, qui prendra automatiquement en charge certains litiges.Capital, 26/01/2017, « Litiges du quotidien : comment bien vous défendre »
Aide pour résoudre les litiges relatifs à la consommation : banque, assurance, internet, téléphonie, automobile.Ouest-France, 03/09/2014
La non-restitution du dépôt de garantie est l'un des litiges les plus fréquents entre propriétaires et locataires.Capital, 17/07/2012, « Diagnostics, charges, dépôts de garantie… les principaux litiges entre locataires… »
Cette dernière est appréhendée par les conditions locales de justice prud'homale, juridiction chargée des litiges individuels régis par le code du travail.Économie et Prévision, 2013, Henri Fraisse, Corinne Prost, Laurence Rioux (Cairn.info)
Leurs missions touchent trois grands secteurs : les litiges de voisinage, les baux d'habitation et la consommation.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 15/01/2019
Cela concerne souvent des litiges de la vie quotidienne : problèmes entre voisins, entre bailleurs et locataires, par exemple.Ouest-France, Anthony RIO, 28/05/2021
Un autre élément important, c'est que le nombre de litiges internationaux dans cette matière est très limité.Europarl
Peu de litiges ont été portés devant les tribunaux, mais si les assureurs ne bougent pas, il pourrait bientôt y avoir engorgement.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
D'une part, le temps de règlement des litiges apparaît conditionné par les techniques de gestion des flux de dossiers et les capacités d'accueil des tribunaux.Revue économique, 2001, Bruno Deffains, Myriam Doriat Duban (Cairn.info)
D'une part, se développent des expériences de règlement des litiges intégralement en ligne.Revue française d'administration publique, 2004, Bertrand du Marais (Cairn.info)
Conformément à la jurisprudence, dans les litiges avec un élément d'extranéité, la technique française de l'obligation naturelle est donc une loi de police.Droits, 2020, Kouroch Bellis (Cairn.info)
Dans ce contexte, les litiges et les procès, servis par des bataillons d'avocats, se multiplient pour tenter de détecter et de réparer les dommages subis.Le libéralisme francophone du PLP au MR. II. 1999-2004, 2011, Renaud Witmeur, Daniel Désir, Florence Hut (Cairn.info)
Quant au médiateur du secteur, il règle à l'amiable 80 % des litiges.Capital, 19/07/2017, « Electricité, gaz : voici comment (enfin) réduire vos factures »
Pour limiter les litiges, mieux vaut donc exiger le maximum de renseignements en amont (état du matériel,photos à l'appui).Capital, 18/03/2013, « Comment troquer malin en ligne »
Le conciliateur de justice peut intervenir pour les litiges relevant des juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou rurale.Ouest-France, 09/05/2017
Résolution des litiges liés à la consommation et au logement : surendettement, banque, crédit, assurance, eau gaz électricité, transport, internet et téléphone.Ouest-France, 25/02/2014
Cette peur des litiges, principal facteur de l'extension des pratiques défensives, est-elle réellement fondée ?Sciences sociales et santé, 2006, Janine Barbot, Emmanuelle Fillion (Cairn.info)
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