litigieux
Définition
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot litigieux
La question est grave, peut-être même indiscrète ; car sur ce point litigieux qui interroger ?Saintine (1798-1865)
Du coup, elle est particularisée au fil des dossiers et des points litigieux, étalée dans le temps et administrée comme un remède technique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Christopher Pollmann (Cairn.info)
D'autre part, la solution s'inscrit dans l'évolution qu'a connue le recours au critère de libre disposition des droits litigieux en droit international privé.Revue critique de droit international privé, 2010, Petra Hammje, Horatia Muir Watt, Paul Lagarde (Cairn.info)
Dans un cas, le constat d'inconstitutionnalité conduit au retrait du projet litigieux ou à sa réécriture.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Éric Seizelet (Cairn.info)
Des aides dont beaucoup ne bénéficient pas, en raison de leur jeune âge ou d'un calcul litigieux.Ouest-France, Alexandre RAVASI, 18/06/2021
Dans une telle dynamique sociale, les problèmes litigieux ne sont pas exprimés clairement, ils perdurent et enveniment le climat social.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Bruno Jean, Augustin Épenda Muteba Wa (Cairn.info)
Du coup, ils sont désormais disponibles pour se consacrer aux cas litigieux et faire de la prévention.Capital, 03/04/2020, « Tout ce que l'intelligence artificielle va changer dans votre métier »
Son droit était litigieux, sa possession impossible ; mais on l'avait abusé sur ces deux points.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
Les contenus litigieux peuvent également être retirés à la demande de la police sans ouverture d'une enquête.Ouest-France, 16/12/2015
En cause, le premier but parisien et un carton rouge litigieux.Ouest-France, 15/08/2021
Avec près de 99,5 % des bulletins dépouillés, la différence de quelque 30 000 voix entre les deux candidats était inférieure au nombre de bulletins litigieux.Ouest-France, 25/11/2019
De même, un cas litigieux peut se présenter, d'un genre qui n'a pas été prévu par le code.Revue française d'administration publique, 2010, Michelle CINI (Cairn.info)
J'ai conseillé à mon groupe de s'en tenir aux résultats de ce vote, et je souhaite juste dire quelques mots à propos des points litigieux.Europarl
D'une part, son propos tente de rendre compte des différents aspects implicites d'une telle approche afin d'en faire ressortir le caractère éventuellement litigieux.Le philosophoire, 2001, Jean-Baptiste Nanta (Cairn.info)
On se partageait le globe comme deux héritiers enfin d'accord, un champ longtemps litigieux.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
S'il juge vos travaux litigieux, le syndic peut exiger leur suspension et saisir la justice si vous n'obtempérez pas.Capital, 21/11/2018, « Aménager un appartement : tout ce que vous avez le… »
L'arrêté litigieux remplaçait déjà un précédent, dont les garanties de contrôle étaient insuffisantes.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 11/06/2021
Le but est simple : obtenir la restitution du bien litigieux.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
Le vendeur devra recourir aux services d'un huissier de justice qui engagera une procédure de saisie du ou des biens litigieux.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Les deux parties n'étaient alors pas parvenues à se rapprocher sur les points litigieux (salaires, libre-circulation des personnes et aides publiques).Ouest-France, 26/05/2021
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de LITIGIEUX, EUSE adj.
Qui est contesté en Justice, sujet à discution. Ceux qui achetent les droits litigieux sont odieux en Justice. Il est deffendu aux Procureurs & aux Advocats de stipuler une quottepart dans les biens litigieux de leurs cliens.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
Robert ni de ses équipes.
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