lods
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Sentences with the word lods
Ils y consistent ordinairement dans le sixième du prix ; ils s'y nomment lods.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le droit de lods marquait donc l'autorisation donnée par le seigneur à l'acheteur d'acquérir le bien.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
On s'est aussi intéressé à la recette des lods et ventes (taxes sur les mutations foncières), dont la variation dans le temps donne une idée de l'évolution du marché foncier.Revue historique, 2020, Thomas Labbé (Cairn.info)
Le casuel des lods et ventes se montait à 1 400 ou 1 500 l.t.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
Je me venge de ces banqueroutes sur les lods et ventes.Madame de Sévigné (1626-1696)
Surtout, les deux propriétaires se réservent un droit de lods, fixé à un sol pour florin, soit au denier 12 (8,33 %).Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
En revanche, les rentes foncières, y compris les champarts, terrages et agrières maintenues jusqu'à rachat et les lods et ventes conservés jusqu'à indemnisation.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Gérard Béaur (Cairn.info)
Pour s'attacher les familles françaises, nobles, dispersées sur le territoire, elle avait laissé subsister les droits seigneuriaux, – les lods et ventes, – autre sujet de grief dont on se plaignait amèrement.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Quant aux lods et ventes, il est bon d'observer qu'il n'en devait point pour les héritages recueillis par lui en ligne directe.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Nous n'examinons pas ici les autres droits seigneuriaux, bien réels, qui grèvent la propriété utile, tels que les lods et ventes.Hypothèses, 2010, Yves Truel (Cairn.info)
Le même jour, le bayle de la comtesse confirme la laudatio et atteste du paiement des lods.Revue historique, 2010, Laure Verdon (Cairn.info)
Ainsi en est-il des lods et ventes puisqu'ils participent, à l'échelle individuelle s'entend, plus activement au marché foncier.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Gérard Béaur (Cairn.info)
La manœuvre permettait notamment d'éviter le paiement des lods et ventes, le transport des rentes n'étant pas juridiquement une vente.Histoire et mesure, 2010, Élie Haddad (Cairn.info)
L'enjeu principal des censives urbaines aurait été, selon toute vraisemblance, la perception des lods et ventes correspondants.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
La vente des terres roturières, les censives, était soumise aux droits de lods et ventes.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Ces frais (lods et ventes, lettres de ratification, 100e denier éventuellement) correspondent à 10 % environ du prix d'achat.Histoire et Mesure, 2013, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Le cens seigneurial de lods et ventes s'applique par contre à tous les marais, emblavés ou non.XVIIe siècle, 2003, Yannis Suire (Cairn.info)
Les rentes foncières qui ne produisent aucuns lods et ventes, ni droit de retenu (c'est-à-dire qui ne sont pas rente seigneuriale), doivent être estimées au denier 20.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ce qui porte si haut l'évaluation du cens, c'est que ce droit représente, outre le cens lui-même, des casualités productives, telles que les lods et ventes.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Pour les manants qui lui sont soumis, on retrouve la liste habituelle de leurs obligations du cens jusqu'aux lods et ventes, sans oublier une corvée de quelques jours par an.Annales historiques de la Révolution française, 2009, Guy Lemarchand (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LODS s. m. plurier.
On escrivoit autrefois Laods. Terme de Jurisprudence feodale. C'est un droit en argent que doit un heritage roturier au Seigneur dont il releve immediatement, quand on en fait la vente, en consideration de la permission qu'il est presumé donner au vassal pour aliener son heritage. On doit aussi les ventes, c'est la même chose. On doit maintenant des lods & ventes pour les eschanges, qui ne se payoient autrefois qu'en cas de vente reelle, & en deniers. Le droit de lods est de 20. deniers pour livre en la Coûtume de Paris ; en d'autres plus, en d'autres moins. En quelques lieux on ne paye que des mylaods. Les Fermiers composent ordinairement des lods & ventes. A Paris l'acheteur doit les lods. En la Coûtume de Meaux c'est le vendeur, s'il n'a stipulé ses deniers francs. A Troyes ils se payent par égales portions : l'acheteur paye les lods, & le vendeur les ventes. Pithou dit que la Coustume de Troyes a fixé les droits de lods & ventes à 3. sous 4. deniers pour livre, qui font 40. deniers, parce que, dit-il, le solidus Gallicus erat 40. denariorum. Ce mot vient du Latin laudimia, à cause qu'en payant ce droit le Seigneur approuvoit le contract, & l'ensaisinoit.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
