lods
Définition
Exemples
Phrases avec le mot lods
Le droit de lods marquait donc l'autorisation donnée par le seigneur à l'acheteur d'acquérir le bien.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Le prélat continue à en retirer, après le lotissement, des revenus aux sources multiples (cens, lods, droit de transport).Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Les différents droits évoqués jusqu'ici (lods, investiture, rétention par prélation) constituent la pierre angulaire du système emphytéotique.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Le même jour, le bayle de la comtesse confirme la laudatio et atteste du paiement des lods.Revue historique, 2010, Laure Verdon (Cairn.info)
Je me venge de ces banqueroutes sur les lods et ventes.Madame de Sévigné (1626-1696)
En cas de vente ou de transmission du bien concédé, les locataires acquittent des droits de mutation (lods et ventes).Histoire urbaine, 2015, Denyse Riche (Cairn.info)
Quant aux lods et ventes, il est bon d'observer qu'il n'en devait point pour les héritages recueillis par lui en ligne directe.François-Xavier Garneau (1809-1866)
L'enjeu principal des censives urbaines aurait été, selon toute vraisemblance, la perception des lods et ventes correspondants.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
Surtout, les deux propriétaires se réservent un droit de lods, fixé à un sol pour florin, soit au denier 12 (8,33 %).Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
À ce titre, un double impôt était dû, par le vendeur et par l'acheteur, nommé lods pour ce dernier, de laudare : permettre, consentir.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Les rentes foncières qui ne produisent aucuns lods et ventes, ni droit de retenu (c'est-à-dire qui ne sont pas rente seigneuriale), doivent être estimées au denier 20.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le cens seigneurial de lods et ventes s'applique par contre à tous les marais, emblavés ou non.XVIIe siècle, 2003, Yannis Suire (Cairn.info)
Il s'agit d'abord des lods et ventes, des droits de prélation des biens nobles.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Christophe Blanquie (Cairn.info)
Les lods et ventes n'y ont pas été compris parce que trop rares pour être comptabilisés et entrer expressément dans une négociation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Christophe Blanquie (Cairn.info)
Ce qui porte si haut l'évaluation du cens, c'est que ce droit représente, outre le cens lui-même, des casualités productives, telles que les lods et ventes.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le casuel des lods et ventes se montait à 1 400 ou 1 500 l.t. par an en 1790.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
Ils y consistent ordinairement dans le sixième du prix ; ils s'y nomment lods.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Nous n'examinons pas ici les autres droits seigneuriaux, bien réels, qui grèvent la propriété utile, tels que les lods et ventes.Hypothèses, 2010, Yves Truel (Cairn.info)
La vente des terres roturières, les censives, était soumise aux droits de lods et ventes.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Pour s'attacher les familles françaises, nobles, dispersées sur le territoire, elle avait laissé subsister les droits seigneuriaux, – les lods et ventes, – autre sujet de grief dont on se plaignait amèrement.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de LODS s. m. plurier.
On escrivoit autrefois Laods. Terme de Jurisprudence feodale. C'est un droit en argent que doit un heritage roturier au Seigneur dont il releve immediatement, quand on en fait la vente, en consideration de la permission qu'il est presumé donner au vassal pour aliener son heritage. On doit aussi les ventes, c'est la même chose. On doit maintenant des lods & ventes pour les eschanges, qui ne se payoient autrefois qu'en cas de vente reelle, & en deniers. Le droit de lods est de 20. deniers pour livre en la Coûtume de Paris ; en d'autres plus, en d'autres moins. En quelques lieux on ne paye que des mylaods. Les Fermiers composent ordinairement des lods & ventes. A Paris l'acheteur doit les lods. En la Coûtume de Meaux c'est le vendeur, s'il n'a stipulé ses deniers francs. A Troyes ils se payent par égales portions : l'acheteur paye les lods, & le vendeur les ventes. Pithou dit que la Coustume de Troyes a fixé les droits de lods & ventes à 3. sous 4. deniers pour livre, qui font 40. deniers, parce que, dit-il, le solidus Gallicus erat 40. denariorum. Ce mot vient du Latin laudimia, à cause qu'en payant ce droit le Seigneur approuvoit le contract, & l'ensaisinoit.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
Robert ni de ses équipes.
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