loi actuelle
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Sentences with the word loi actuelle
La loi actuelle a pris une orientation plus pénale que la loi de 1982.RSC, 2012, Jean Trépanier (Cairn.info)
L'une serait de renforcer les contraintes de la loi actuelle, et de rendre ainsi la manipulation des cartes impossible.Commentaire, 2005, Michel Balinski (Cairn.info)
Telle est la loi actuelle de l'art ; sinon il aura peut-être le présent, mais il n'aura pas l'avenir.Victor Hugo (1802-1885)
Tout de même, à bien réfléchir, on sent une injustice dans la loi actuelle.Remy de Gourmont (1858-1915)
Tel serait aussi le droit, ignoré de la loi actuelle, à un consentement éclairé des proches du patient aux décisions médicales.Études, 2014, Denis Salas (Cairn.info)
De nos jours un article de la loi actuelle en propose une, si contestable soit-elle.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2010, André Philip (Cairn.info)
En faisant disparaître des points aberrants, on empêche peut-être l'émergence d'une autre loi qui décrirait bien mieux les phénomènes naturels que la loi actuelle.Raison présente, 2017, Michel Morange (Cairn.info)
La loi actuelle ne prévoit pas explicitement et avec force des mesures conventionnelles incitatives.Droit, Santé et Société, 2019, Béatrice Espesson-Vergeat, Pierre Morgon (Cairn.info)
La loi actuelle n'a donc rien fait pour diminuer les souffrances du peuple, les embarras commerciaux et financiers de notre situation.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La loi actuelle ne permet pas cette hospitalisation forcée, elle la réglemente.Perspectives Psy, 2003, Michel Gourevitch (Cairn.info)
Certes, il existe dans le cadre de la loi actuelle, des efforts timides pour encourager l'industrie cinématographique locale et une nouvelle loi plus spécifique concernant le cinéma est à l'étude.Europarl
Certaines proposent de renforcer la lex data (loi actuelle), d'autres de créer une lex ferenda (nouvelle loi).Revue Tiers Monde, 2010, Christel Cournil (Cairn.info)
C'est bien parce que l'euthanasie a été clairement distinguée de l'arrêt des thérapeutiques actives que la loi actuelle a pu être votée.LAENNEC, 2005, Xavier Monnet, Gilbert Desfosse (Cairn.info)
Leurs fautes seront punies, leur conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige.François Guizot (1787-1874)
Il conviendrait de distinguer deux catégories de raisonnement chez les adversaires de la loi actuelle.Commentaire, 2007, Jan-Werner Müller (Cairn.info)
Les mois qui viennent le diront, sauf à ce qu'un législateur plus avisé corrige la loi actuelle de son outrance.Commentaire, 2017, Hervé Mariton (Cairn.info)
La loi actuelle préconisant les quatre journées et demies d'école.Ouest-France, 01/06/2018
Ce que nous essayons de faire est assez simple : la loi actuelle est pour l'instant appliquée d'une manière qui ne cadre pas avec l'intention initiale du législateur.Europarl
Ils estiment que la loi actuelle n'est pas en rupture avec le réel : en matière d'euthanasie, l'état de nécessité nuance l'interdit pénal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
La loi actuelle prévoit pourtant la possibilité de licencier économiquement pour sauvegarder la compétitivité économique, notion assez large.Ouest-France, 15/02/2016
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