loi actuelle
exemples
Phrases avec le mot loi actuelle
Tel serait aussi le droit, ignoré de la loi actuelle, à un consentement éclairé des proches du patient aux décisions médicales.Études, 2014, Denis Salas (Cairn.info)
Ce que nous essayons de faire est assez simple : la loi actuelle est pour l'instant appliquée d'une manière qui ne cadre pas avec l'intention initiale du législateur.Europarl
Cette option constitue donc une évolution dans le cadre de la loi actuelle.Maghreb-Machrek, 2015, Hind Malainine (Cairn.info)
Un enjeu de taille, dans le contexte où la loi actuelle incite à diminuer la consommation de l'espace avec l'objectif en 2050 de zéro artificialisation nette.Ouest-France, Audrey LE ROUX, Céline AVOT, 17/10/2025
Le système comporte, comme la loi actuelle, des assurés facultatifs à côté des assurés obligatoires.Revue française d'histoire des idées politiques, 2005, Georges Scelle (Cairn.info)
Tout de même, à bien réfléchir, on sent une injustice dans la loi actuelle.Remy de Gourmont (1858-1915)
La loi actuelle, qui n'a que sept ans d'existence, a fait l'objet d'un consensus lors de son adoption.LAENNEC, 2013, Élisabeth Quignard (Cairn.info)
Cette proposition va donc plus loin que la loi actuelle.Ouest-France, Paul GRATIAN, 15/02/2024
Quels sont les moyens proposés par la loi actuelle et par la prochaine loi ?LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2003, Emmanuel Morelon (Cairn.info)
La loi actuelle n'a donc rien fait pour diminuer les souffrances du peuple, les embarras commerciaux et financiers de notre situation.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Telle est la loi actuelle de l'art ; sinon il aura peut-être le présent, mais il n'aura pas l'avenir.Victor Hugo (1802-1885)
La loi actuelle n'est sans doute pas parfaite.Ouest-France, Anne Sarah Bouglé-Moalic, 05/01/2021
Si la nouvelle loi passe, les grandes sociétés de leasing devront dès cette année acheter 20 % de voitures électriques (contre 10 % selon la loi actuelle).Ouest-France, Mathilde GOLLA, 09/04/2024
Un document important dans le contexte où la loi actuelle incite à diminuer la consommation de l'espace avec l'objectif en 2050 de zéro artificialisation nette.Ouest-France, Céline AVOT, 25/07/2025
La loi actuelle conserve néanmoins des dimensions répressives.Alternatives Internationales, 2011, Ian Leigh (Cairn.info)
Certes, il existe dans le cadre de la loi actuelle, des efforts timides pour encourager l'industrie cinématographique locale et une nouvelle loi plus spécifique concernant le cinéma est à l'étude.Europarl
Leurs fautes seront punies, leur conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige.François Guizot (1787-1874)
La loi actuelle donne peu d'indications, que ce soit aux actionnaires ou aux dirigeants, sur la manière dont les deux missions doivent être équilibrées.Recherches en Sciences de Gestion, 2015, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)
Mais n'y a-t-il pas des situations exceptionnelles auxquelles la loi actuelle ne peut pas répondre ?Ouest-France, François VERCELLETTO, 25/09/2018
Surtout, contrairement à la loi actuelle, la proposition de loi du député veut instaurer des sanctions.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 09/04/2024
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
