loi + assurer
examples
Sentences with the word loi + assurer
Mais pour les grandes compagnies pétrolières, c'était toujours le meilleur des mondes possibles, car la loi assurait un modèle favorable aux multinationales.Agone, 2014, Alan Cafruny, Timothy Lehmann, Pierre Madelin (Cairn.info)
Nous montrerons que la loi assure, en quelque sorte, la rationalité de l'échange en en limitant la pratique aux usages conformes à l'amour de soi.Revue économique, 2007, Christophe Salvat (Cairn.info)
En général, cette loi assure au parti en tête une majorité absolue des voix quand trois partis partagent les sièges (mais pas nécessairement quand il y en a quatre).Commentaire, 2005, Michel Balinski (Cairn.info)
Il s'agit donc d'expliquer au lecteur la manière dont la loi assure le paiement des créanciers d'une personne qui vend l'un de ses biens.L'Année balzacienne, 2014, Nicolas Dissaux (Cairn.info)
Des lois assurent un juste équilibre entre la garantie des libertés individuelles et l'exigence de protection des personnes, des biens et de l'ordre public.Sécurité et stratégie, 2012, Anne Souvira, Myriam Quéméner (Cairn.info)
Il adopte également une loi assurant l'acquisition par le système centralisé des fournitures de bureau et du matériel sanitaire.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Nicholas Awortwi (Cairn.info)
Le sort des lois assurant la protection catégorielle des intérêts privés particuliers d'une partie jugée faible est, par conséquent, incertain.Revue critique de droit international privé, 2021, Valérie Parisot (Cairn.info)
Essentiellement, ces lois assurent une meilleure distinction entre administrateurs internes et externes et qualifient l'indépendance des administrateurs.L'Expansion Management Review, 2008, Caroline Weber, Pierre-Yves Gomez (Cairn.info)
Par exemple, le volet sanitaire de la loi assure à tout toxicomane la possibilité de se faire suivre de façon gratuite, anonyme et volontaire.Mouvements, 2016, Michel Hautefeuille, Emma Wieviorka (Cairn.info)
La loi assure aujourd'hui une fonction d'assurance et de réassurance de la société.Sève, 2014, Serge Portelli, Hélène Abderhaïm (Cairn.info)
La loi assurerait ainsi la justice des échanges et fixerait le juste prix des transactions sur les lots de copropriété.Droit et ville, 2013, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Que se passerait-il si le juge constitutionnel, estimant que la clause constitutionnelle de l'identité était violée par une directive communautaire dont la loi assure la transposition ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Florence Chaltiel (Cairn.info)
La présente loi assure leur maintien jusqu'au 31 décembre 2015.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Philippe Bonfils (Cairn.info)
La loi assure une fonction homologue de celle de la perspective à l'égard de la réalité.Droits, 2002, Gérard Timsit (Cairn.info)
Autrement dit, l'égalité devant la loi assure simplement la légalité et, par cela, la sécurité juridique.Droit et société, 2009 (Cairn.info)
Pourtant, nombreux étaient les médecins qui, dans et hors des enceintes parlementaires, demandaient qu'une loi assure leur sécurité juridique en envisageant également ces actes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
Les auteurs de la proposition de loi estiment par ailleurs indispensable d'intégrer les différentes dispositions légales et réglementaires dans un texte de loi assurant la cohérence du système palliatif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
Lorsque les critères objectifs désignent une loi assurant une faible protection des travailleurs, l'article 6 conduit à s'en satisfaire au nom de la proximité.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
