loi + assurer
exemples
Phrases avec le mot loi + assurer
Mais pour les grandes compagnies pétrolières, c'était toujours le meilleur des mondes possibles, car la loi assurait un modèle favorable aux multinationales.Agone, 2014, Alan Cafruny, Timothy Lehmann, Pierre Madelin (Cairn.info)
Dans la recherche, ce cadre est également institutionnel, il s'inscrit dans le texte de la loi, des lois, le cadre de la loi assurant une sécurité.Administration et Éducation, 2015, Marc Bablet (Cairn.info)
Il s'agit donc d'expliquer au lecteur la manière dont la loi assure le paiement des créanciers d'une personne qui vend l'un de ses biens.L'Année balzacienne, 2014, Nicolas Dissaux (Cairn.info)
Le sort des lois assurant la protection catégorielle des intérêts privés particuliers d'une partie jugée faible est, par conséquent, incertain.Revue critique de droit international privé, 2021, Valérie Parisot (Cairn.info)
La loi assurerait ainsi la justice des échanges et fixerait le juste prix des transactions sur les lots de copropriété.Droit et ville, 2013, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Lorsque les critères objectifs désignent une loi assurant une faible protection des travailleurs, l'article 6 conduit à s'en satisfaire au nom de la proximité.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup (Cairn.info)
La présente loi assure leur maintien jusqu'au 31 décembre 2015.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Philippe Bonfils (Cairn.info)
Ceci permettrait d'envisager sous un nouveau jour les relations gouvernant-gouvernés, individu-communauté qui par l'idée même d'une loi assurant le contrôle social nous semblent primordiales.Cahiers critiques de philosophie, 2007, Malik Bozzo-Rey (Cairn.info)
Essentiellement, ces lois assurent une meilleure distinction entre administrateurs internes et externes et qualifient l'indépendance des administrateurs.L'Expansion Management Review, 2008, Caroline Weber, Pierre-Yves Gomez (Cairn.info)
En restreignant l'utilisation de celles-ci à l'accomplissement des seules missions de ces administrations stratégiques, la loi assure l'inviolabilité des droits de tous les citoyens.Revue du droit public, 2016, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
Finalement, puisque le pouvoir est conféré aux personnes dont l'intérêt est la réalisation du plus grand bonheur, seules voient le jour les lois assurant la promotion de l'intérêt commun.Cahiers critiques de philosophie, 2007, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
C'est d'ailleurs prescrit dans la loi assurant l'exercice de leurs droits.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2009, Diane Veillette (Cairn.info)
Que se passerait-il si le juge constitutionnel, estimant que la clause constitutionnelle de l'identité était violée par une directive communautaire dont la loi assure la transposition ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Florence Chaltiel (Cairn.info)
Les dispositions de cette loi assurent une égalité de statut, de droits et de privilèges de la communauté anglophone et de la communauté francophone.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2022, Karine Gauvin (Cairn.info)
Elle considère qu'il est impossible de stipuler quelques lois assurées et rapides quant à l'effet d'un rôle social particulier sur les traits psychologiques des personnes qui occupent ce rôle.Cahiers du Genre, 2016, Viola Klein, Eve Gianoncelli (Cairn.info)
Des lois assurent un juste équilibre entre la garantie des libertés individuelles et l'exigence de protection des personnes, des biens et de l'ordre public.Sécurité et stratégie, 2012, Anne Souvira, Myriam Quéméner (Cairn.info)
Il adopte également une loi assurant l'acquisition par le système centralisé des fournitures de bureau et du matériel sanitaire.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Nicholas Awortwi (Cairn.info)
La loi assure aujourd'hui une fonction d'assurance et de réassurance de la société.Sève, 2014, Serge Portelli, Hélène Abderhaïm (Cairn.info)
Nous montrerons que la loi assure, en quelque sorte, la rationalité de l'échange en en limitant la pratique aux usages conformes à l'amour de soi.Revue économique, 2007, Christophe Salvat (Cairn.info)
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