loi + autoriser
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Sentences with the word loi + autoriser
Cette loi autorisait ce type de publicité mais la limitait au type de média (interdiction à la télévision et au cinéma).Décision Marketing, 2019, Rémi Bréhonnet, Joëlle Lagier (Cairn.info)
S'informer sur ce que la loi autorise, sur les directives anticipées (ndlr : consignes laissées aux médecins et à ses proches).Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 02/12/2015
En revanche, le texte de loi autorise les animaleries à établir des partenariats avec des fondations ou associations de protection des animaux.Ça m'intéresse, 17/11/2021, « Un certificat d'engagement obligatoire pour adopter des animaux de compagnie »
Ces lois autorisent toujours la révision de toutes les positions antérieures.Commentaire, 2005, Gabriel de Broglie (Cairn.info)
Depuis 1978 pour le secteur privé et depuis 1986 pour le secteur public, une loi autorise les entreprises à effectuer des contrôles médicaux.Capital, 01/12/2008, « Arrêt maladie : attention, le patron vous surveille »
La loi autorise les sociétés à payer leurs factures dans un délai de deux mois.Capital, 06/05/2019, « Retards de paiement : trois premières entreprises lourdement sanctionnées »
La loi autorise les édiles à prendre des arrêtés pour refuser l'installation de ces maisons roulantes.Capital, 07/05/2018, « Les maisons à roulettes (tiny houses) sont en plein boom… »
Ils ont voulu concluree un accord de services en commun, que la loi autorisait.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Même si l'article a été livré le jour même avec reprise de l'ancien mobilier, la loi autorise la rétractation dans un délai de 14 jours.Ouest-France, 20/09/2021
Il faut toutefois admettre que les lois autorisant la ratification n'ont pas toutes un rang constitutionnel.Europarl
Mais cette loi autorise à vendre à prix réduits tous livres édités ou importés depuis plus de deux ans.Ouest-France, 19/11/2013
La loi autorise un parent à donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, et ceci, tous les quinze ans.Ouest-France, 04/11/2020
La loi autorise pourtant tout un chacun à consulter ces documents.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 09/02/2021
Si le pain doit être pétri et cuit sur le lieu de vente, la loi autorise les boulangers à proposer des préparations industrielles reçues congelées.Ça m'intéresse, 31/12/2021, « Les petits secrets de la galette des rois »
La loi autorise la transformation des contrats euro-croissance classiques en nouveaux contrats euro-croissance.Capital, 09/10/2019, « Fonds euro-croissance : définition et fiscalité »
En 2011, une loi autorise l'interconnexion des fichiers de toutes les administrations.Vie sociale, 2019, André Vitalis (Cairn.info)
Certains auteurs se sont interrogés sur l'utilité de cette mesure, la loi autorisant la victime à se constituer partie civile pour obtenir réparation.RSC, 2013, Patricia Hennion-Jacquet (Cairn.info)
Cette résolution demande à très juste titre l'abolition de la loi sur la sécurité intérieure et de toute autre loi autorisant la détention sans jugement.Europarl
Deux mois plus tard, le gouvernement promulgue une nouvelle loi autorisant le pays à participer à la défense de ses alliés.Revue Défense Nationale, 2016, Hugues Eudeline (Cairn.info)
Mais, selon nos informations, la loi autorise, aujourd'hui encore, l'enfouissement de déchets, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'un tri rigoureux.Ouest-France, Céline MARTIN, 06/05/2021
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