loi + autoriser
exemples
Phrases avec le mot loi + autoriser
La loi autorise les sociétés à payer leurs factures dans un délai de deux mois.Capital, 06/05/2019, « Retards de paiement : trois premières entreprises lourdement sanctionnées »
En 1987, il avait tenté de faire passer une loi autorisant les machines à sous dans les discothèques.Déviance et Société, 2005, Lionel Pourtau (Cairn.info)
Cette loi autorisait ce type de publicité mais la limitait au type de média (interdiction à la télévision et au cinéma).Décision Marketing, 2019, Rémi Bréhonnet, Joëlle Lagier (Cairn.info)
Cette loi autorise les policiers à tirer lors de refus d'obtempérer.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 01/07/2023
Dans les matières où la loi autorise, voire encourage, des actions de conversion, la liberté d'expression est le soutien des actions de propagandes.Société, droit et religion, 2017, Arnaud Casado (Cairn.info)
Il arrive, également, que la loi autorise la mise en place d'un mécanisme dérogatoire par convention d'un niveau supérieur ou par convention d'un niveau inférieur.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
Mais surtout, la proposition de loi autorise les policiers et gendarmes ayant filmé à avoir accès aux enregistrements.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, Maël FABRE, 03/12/2020
Si le pain doit être pétri et cuit sur le lieu de vente, la loi autorise les boulangers à proposer des préparations industrielles reçues congelées.Ça m'intéresse, 31/12/2021, « Les petits secrets de la galette des rois »
La loi autorise la transformation des contrats euro-croissance classiques en nouveaux contrats euro-croissance.Capital, 09/10/2019, « Fonds euro-croissance : définition et fiscalité »
La loi autorise la pêche à langouste rouge toute l'année ?Ouest-France, Antoine LANNUZEL, 05/04/2024
La loi autorise pourtant les projets sous conditions.Ouest-France, Yann CLOCHARD, Stéphan FERRY, 26/09/2023
Bref, un état d'exception dans lequel la loi autorise sa propre suspension, en attribuant les pleins pouvoirs au souverain.Lignes, 2012, Enzo Traverso (Cairn.info)
Cette loi autoriserait également les militaires à intervenir sur une population de civils.Ouest-France, Claire THEVENOUX, 12/11/2024
Et là-bas, la loi autorise des parents à déshériter leurs enfants.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/04/2024
La loi autorise les pharmaciens à délivrer des antibiotiques en cas d'angine et de cystite.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 03/01/2024
Le choix principal qui s'ouvre à lui est essentiellement binaire : il pourra adopter le projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation, ou le rejeter.Droits, 2006, Frédérique Coulée (Cairn.info)
Cette résolution demande à très juste titre l'abolition de la loi sur la sécurité intérieure et de toute autre loi autorisant la détention sans jugement.Europarl
Deux mois plus tard, le gouvernement promulgue une nouvelle loi autorisant le pays à participer à la défense de ses alliés.Revue Défense Nationale, 2016, Hugues Eudeline (Cairn.info)
Il faut toutefois admettre que les lois autorisant la ratification n'ont pas toutes un rang constitutionnel.Europarl
En revanche, le texte de loi autorise les animaleries à établir des partenariats avec des fondations ou associations de protection des animaux.Ça m'intéresse, 17/11/2021, « Un certificat d'engagement obligatoire pour adopter des animaux de compagnie »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
