loi + concerner
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Sentences with the word loi + concerner
Naturellement, le gouvernement pourrait élaborer un projet de loi concernant la réforme des retraites.Ouest-France, Alice DAUDRIX, 20/09/2022
La loi concerne également les monopoles des services à l'exception de certains services de télécommunications, de la poste, de la distribution d'énergie.Géoéconomie, 2008, Bernard Carayon (Cairn.info)
Leur suspension est aussi confirmée par un amendement de juin 2017 introduit dans une loi concernant la pêche (!).Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Christina Karakioulafis (Cairn.info)
Ce dispositif est prévu par la loi concernant les contrats de consommation de 2001.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Hiroyuki Oonuki (Cairn.info)
Aucun montant maximum n'a en revanche été fixé par la loi concernant ces indemnités d'entretien.Capital, 19/08/2019, « Indemnité d'entretien pour assistante maternelle : un simulateur vous aide… »
Cela pourrait en revanche nécessiter de réécrire les lois concernant la filiation.Ça m'intéresse, 15/12/2020, « Et si la différence des genres n’existait pas ? »
La nouvelle loi concerne plusieurs catégories de prisonniers, dont les personnes âgées en mauvaise santé et les femmes enceintes.Ouest-France, Zafer SIVRIKAYA, 13/04/2020
Les lois concernant le dopage sportif ne le concernaient donc pas.Corps, 2007, Guillaume Sudérie, Jean-Pierre Albert (Cairn.info)
Harmoniser les lois concernant les pesticides : trouver des alternatives écologiques.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 20/02/2019
Mais que prévoit déjà la loi concernant les parents ?Ouest-France, Paul GRATIAN, 04/07/2023
Nous prenons deux exemples de cette transformation : les lois concernant les sociétés de capitaux et les lois sur le travail.Monde en développement, 2005, Hiroatsu Nohara (*) (Cairn.info)
Que dit la loi concernant l'évolution des loyers en cours de bail ?Ouest-France, Jacques SAYAGH, 31/05/2023
L'autre volet de cette loi concerne la négociation sur les salaires.Capital, 10/12/2008, « Participation, intéressement, salaires : ce que change la nouvelle loi »
L'exception prévue par la loi concerne les mandataires ad litem qui œuvrent à titre bénévole.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Ainsi, dans le cadre des négociations des questions économiques, il serait bon d'accorder implicitement une attention accrue aux lois concernant le respect des droits des travailleurs immigrants et des femmes.Europarl
En droit québécois, la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information ne se limite pas aux documents électroniques signés.Les Cahiers du numérique, 2015, Marie Demoulin, Amélie Vernusset (Cairn.info)
Une occasion de rappeler les lois concernant ce moyen naturel de nourrir son bébé.Ouest-France, Valentina LUGO, 07/08/2024
En effet, dans le prolongement des lois concernant la sécurité sociale, une ordonnance considère la crénothérapie comme une thérapeutique reconnue désormais par les organismes sociaux.L'Information géographique, 2009, Marie-Ève Férérol, Gilles Durand (Cairn.info)
Pouvez-vous rappeler la loi concernant les verbalisations pour non-confinement ?Ouest-France, Pierre FONTANIER, 08/04/2020
Une pénurie alimentaire et une nouvelle loi concernant la presse ont attisé les tensions.Europarl
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