loi + concerner
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Sentences with the word loi + concerner
Dans une perspective unilatéraliste, le champ d'application peut en effet dépendre de plusieurs critères alternatifs, en vue d'une application étendue de la loi concernée.Revue critique de droit international privé, 2016, Bernard Haftel (Cairn.info)
Cette loi concerne à la fois l'assurance maladie-maternité, l'assurance vieillesse et les prestations familiales.Vie sociale, 2015, Bruno Valat, Michel Laroque (Cairn.info)
L'autre volet de cette loi concerne la négociation sur les salaires.Capital, 10/12/2008, « Participation, intéressement, salaires : ce que change la nouvelle loi »
Cela pourrait en revanche nécessiter de réécrire les lois concernant la filiation.Ça m'intéresse, 15/12/2020, « Et si la différence des genres n’existait pas ? »
Il est vrai que la diversité des règles de conflit de lois concernant les chaînes de contrats rend difficile une appréhension systématique et exhaustive.Revue critique de droit international privé, 2019, Étienne Farnoux (Cairn.info)
Dans un premier temps l'instauration de la loi concerne en premier lieu la totalité des citoyens.Le philosophoire, 2012, Gabriel Meyer-Bisch (Cairn.info)
Alors que la loi concernant le passe sanitaire et la vaccination obligatoire a été promulguée officiellement ce vendredi 6 août, la gronde monte chez les professionnels impactés.Ouest-France, 06/08/2021
Ils ne constituent pas des comportements susceptibles de jugement de conformité aux lois concernées tout en étant des effets de celles-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, Christophe Mincke (Cairn.info)
D'autre part, le nombre de lois concernant l'activité des chercheurs en gestion demeure limité, ce qui permet de les présenter dans le détail.Revue française de gestion, 2011, ANNE-SOPHIE COURTIER, BERNARD LECA (Cairn.info)
Les syndicats s'opposent également aux changements prévus par la loi concernant le vote des grèves, le gouvernement cherchant à permettre à leurs membres de voter à distance.Ouest-France, 06/05/2021
Un autre volet du projet de loi concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.Ouest-France, 29/06/2021
En effet, dans le prolongement des lois concernant la sécurité sociale, une ordonnance considère la crénothérapie comme une thérapeutique reconnue désormais par les organismes sociaux.L'Information géographique, 2009, Marie-Ève Férérol, Gilles Durand (Cairn.info)
Les vétérinaires de la commune seront en grève ce mercredi pour protester contre un projet de loi concernant la délivrance de certains antibiotiques.Ouest-France, 05/11/2013
Aucun montant maximum n'a en revanche été fixé par la loi concernant ces indemnités d'entretien.Capital, 19/08/2019, « Indemnité d'entretien pour assistante maternelle : un simulateur vous aide… »
La loi concernant les déchets verts est également de plus en plus pointilleuse et le broyeur de végétaux permet de répondre à l'interdiction de brûler ses déchets.Ouest-France, 16/05/2021
Le projet de loi concerne les ballons remplis d'hélium ou d'un gaz similaire.Ouest-France, 26/04/2021
Ainsi, dans le cadre des négociations des questions économiques, il serait bon d'accorder implicitement une attention accrue aux lois concernant le respect des droits des travailleurs immigrants et des femmes.Europarl
Une pénurie alimentaire et une nouvelle loi concernant la presse ont attisé les tensions.Europarl
La nouvelle loi concerne plusieurs catégories de prisonniers, dont les personnes âgées en mauvaise santé et les femmes enceintes.Ouest-France, 13/04/2020
Cette loi concerne l'enseignement immersif des langues régionales et l'usage des signes diacritiques des langues régionales, comme le tilde, dans les documents d'état-civil.Ouest-France, 29/05/2021
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