loi discriminatoire

Le gouvernement a aussi créé une commission de révision de toutes les lois discriminatoires, y compris de la loi interdisant le blasphème.Europarl

Les instructions durent des années et se basent sur des lois discriminatoires.Europarl

C'est lors de ce rassemblement que fut décidée l'idée d'une campagne de collecte d'un million de signatures pour obtenir l'abrogation des lois discriminatoires à l'encontre des femmes.politique étrangère, 2012, Marie Ladier-Fouladi (Cairn.info)

Elles ne surent pas mobiliser les femmes dans un véritable mouvement protestataire contre les lois discriminatoires à l'échelle du pays.politique étrangère, 2012, Marie Ladier-Fouladi (Cairn.info)

D'un côté, il crée des lois discriminatoires et des formes de stigmatisation fondées sur l'idée de l'universalité citoyenne et de l'égalité devant la loi.Lignes, 2011, Jacques Rancière (Cairn.info)

Depuis la promulgation de ces réformes, les groupes progressistes de femmes ont fait pression sur le gouvernement pour changer certaines lois discriminatoires qui ont survécu aux réformes.Diogène, 2019, Moha Ennaji (Cairn.info)

Pourtant, il demeure des lois discriminatoires, notamment en matière de droit politique et d'éligibilité par exemple.Pensée plurielle, 2009, Anne-Françoise Dequiré, Zakia Terfous (Cairn.info)

Toutefois, les germes de mécontentement les plus virulents furent semés dans les années 1960, lorsque le gouvernement majoritairement cinghalais adopta une série de lois discriminatoires envers la minorité tamoule.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2011, Éric Ouellet, Pierre-Marc Lanteigne (Cairn.info)

Les observateurs de l'osce qui dénoncent une loi discriminatoire sur le vote se voient interdire de se rendre à moins de 30 mètres des bureaux de vote.Pouvoirs, 2013, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)

D'autre part, l'article 10 vise expressément à lutter contre toute loi discriminatoire, qui viendrait à porter atteinte à l'égal accès des époux au divorce ou à la séparation de corps.Revue critique de droit international privé, 2011, Petra Hammje (Cairn.info)