loi discriminatoire
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Sentences with the word loi discriminatoire
Selon une étude internationale portant sur la liberté des femmes, celles-ci sont systématiquement désavantagées dans les pays de la région du fait de pratiques et de lois discriminatoires.Revue internationale des sciences sociales, 2007, Valentine M. Moghadam (Cairn.info)
Américains lutter contre les lois discriminatoires et pour l'égalité raciale pendant une large partie du xixe siècle.Études anglaises, 2021, Michaël Roy (Cairn.info)
Nous avons appris, dans un passé qui n'est pas très ancien, que les lois discriminatoires sont en effet le type même des lois injustes.Après-demain, 2008, René Capitant (Cairn.info)
Pourtant, il demeure des lois discriminatoires, notamment en matière de droit politique et d'éligibilité par exemple.Pensée plurielle, 2009, Anne-Françoise Dequiré, Zakia Terfous (Cairn.info)
Les observateurs de l'osce qui dénoncent une loi discriminatoire sur le vote se voient interdire de se rendre à moins de 30 mètres des bureaux de vote.Pouvoirs, 2013, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
C'est lors de ce rassemblement que fut décidée l'idée d'une campagne de collecte d'un million de signatures pour obtenir l'abrogation des lois discriminatoires à l'encontre des femmes.politique étrangère, 2012, Marie Ladier-Fouladi (Cairn.info)
En 1950, la moitié des pays étaient dotés de lois discriminatoires à l'égard de minorités ethniques.Humanisme, 2019, Philippe Foussier (Cairn.info)
En effet, des lois discriminatoires ont perduré comme le droit successoral selon lequel la femme hérite de la moitié de ce dont hérite l'homme.Cahiers du Genre, 2022, Bahar Azadi (Cairn.info)
Les instructions durent des années et se basent sur des lois discriminatoires.Europarl
Depuis la promulgation de ces réformes, les groupes progressistes de femmes ont fait pression sur le gouvernement pour changer certaines lois discriminatoires qui ont survécu aux réformes.Diogène, 2019, Moha Ennaji (Cairn.info)
Le gouvernement a aussi créé une commission de révision de toutes les lois discriminatoires, y compris de la loi interdisant le blasphème.Europarl
Elles ne surent pas mobiliser les femmes dans un véritable mouvement protestataire contre les lois discriminatoires à l'échelle du pays.politique étrangère, 2012, Marie Ladier-Fouladi (Cairn.info)
Toutefois, les germes de mécontentement les plus virulents furent semés dans les années 1960, lorsque le gouvernement majoritairement cinghalais adopta une série de lois discriminatoires envers la minorité tamoule.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2011, Éric Ouellet, Pierre-Marc Lanteigne (Cairn.info)
Plus remarquable encore : les personnes libres d'origine africaine les gens de couleur exigent la fin des lois discriminatoires et un accès aux droits politiques.Grands Dossiers Sciences Humaines, 2011, Laurent Dubois (Cairn.info)
En effet, les acteurs internationaux sont intervenus pour abroger des lois discriminatoires.Les Champs de Mars, 2011, Sophie Dagand (Cairn.info)
D'autre part, l'article 10 vise expressément à lutter contre toute loi discriminatoire, qui viendrait à porter atteinte à l'égal accès des époux au divorce ou à la séparation de corps.Revue critique de droit international privé, 2011, Petra Hammje (Cairn.info)
Cependant, elles se heurtent à des obstacles majeurs, allant de pratiques culturelles restrictives et de lois discriminatoires à un marché du travail très segmenté.Géoéconomie, 2016, Lamia Merzouki (Cairn.info)
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