loi européenne
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Sentences with the word loi européenne
Enfin, la loi européenne pourra établir des mesures de protection de la santé en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool.Revue française d'administration publique, 2005, Fernand Sauer (Cairn.info)
Un autre aspect de la loi européenne est très généralement méconnu sinon passé sous silence : le problème des langues.Revue Française des Affaires sociales, 2012, Jean-Claude Barbier, Fabrice Colomb (Cairn.info)
La première loi européenne (1988) sur la procréation assistée fut la loi espagnole.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Jacques Testard (Cairn.info)
Cette loi européenne constitue une avancée considérable pour la protection des consommateurs qui verront fondre leur facture jusqu'à 70%.Europarl
Le cabinet se réfère à la loi européenne sur la protection des données et estime que les clients lésés ont le droit à un dédommagement de 2 000 livres chacun.Ouest-France, 24/06/2020
Des industriels font pression pour soustraire leur production d'une future loi européenne.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 23/06/2021
Le cabinet se réfère à la loi européenne sur la protection des données et estime que les cliens lésés ont le droit à un dédommagement de 2.000 livres chacun.Ouest-France, 24/06/2020
Les jeunes distilleurs préparent eux-mêmes leur sucre de canne, alors que la loi européenne exige d'acheter directement à la sucrerie.Ouest-France, 22/02/2021
Ce n'est pas du fédéralisme, mais cela y ressemble par la prééminence juridique de la loi européenne qui découle de traités internationaux.Futuribles, 2017, Jean-François Drevet (Cairn.info)
Primo, éviter l'amende pour non-respect de la loi européenne sur la libre circulation des poissons migrateurs.Ouest-France, 06/01/2015
On a l'espoir légitime que la première loi européenne sur l'énergie renouvelable entre bientôt en vigueur.Europarl
De plus, une autre loi européenne risque de réduire son rôle à l'avenir dans la résolution des crises bancaires.Capital, 04/07/2016, « Les banques peuvent-elles vraiment vous piquer votre argent en cas… »
Une loi européenne doit interdire les licenciements boursiers.Europarl
Il est évident qu'une loi européenne sur les médias serait complexe, impopulaire et ferait l'objet de controverses.Europarl
Tous les intervenants et tous les groupes parlementaires approuvent le besoin d'établir une véritable loi européenne sur les garanties procédurales.Europarl
Ainsi, certains permettent l'insensibilisation avant l'abattage, en harmonie avec la loi européenne.Medium, 2011, Joanna Freudenheim (Cairn.info)
Ce n'est pas difficile de transposer une loi européenne dans la législation grecque par exemple.Europarl
Les citoyens qui bénéficient d’un droit de pétition (traduisible en loi européenne à partir d’un million de signatures).Europarl
Ce dont il s'agit ici de relever, c'est le fait que la loi européenne et la jurisprudence font corps devant le juge.Les cahiers de la justice, 2013, Roger Grass (Cairn.info)
Dans l'esprit de la loi européenne, la comparaison des différentes versions linguistiques permet une révision approfondie des textes.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2014, Philippe Gréciano (Cairn.info)
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