loi européenne
exemples
Phrases avec le mot loi européenne
L'application espagnole inédite ouvre le chemin avant une loi européenne prévue pour octobre 2027, qui devrait forcer les différents sites internet à bloquer l'accès aux mineurs.Ouest-France, Dorian VIDAL, 03/07/2024
Une loi européenne doit interdire les licenciements boursiers.Europarl
En cas de litige, pourrait-on faire usage de la loi européenne pour obliger ces employeurs à assumer davantage de responsabilités à l'égard de leurs ouvriers ?Mouvements, 2004, John Grahl (Cairn.info)
À ces problèmes s'ajoute la nouvelle loi européenne qui interdit la vente de voitures thermiques neuves à partir de 2035.Ouest-France, Amanda MAYO PÉREZ, 10/06/2022
Cette loi européenne constitue une avancée considérable pour la protection des consommateurs qui verront fondre leur facture jusqu'à 70%.Europarl
Depuis 2016, une loi européenne autorise la plantation de vignes sur tout le territoire français.Ouest-France, Candice MAZAUD-TOMASIC, 10/08/2022
Ainsi, certains permettent l'insensibilisation avant l'abattage, en harmonie avec la loi européenne.Medium, 2011, Joanna Freudenheim (Cairn.info)
Tous les intervenants et tous les groupes parlementaires approuvent le besoin d'établir une véritable loi européenne sur les garanties procédurales.Europarl
Consommant moins, il est davantage compatible avec la nouvelle loi européenne de 2021.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, Julia TOUSSAINT, 12/10/2019
Un autre aspect de la loi européenne est très généralement méconnu sinon passé sous silence : le problème des langues.Revue Française des Affaires sociales, 2012, Jean-Claude Barbier, Fabrice Colomb (Cairn.info)
La confrontation de ces modèles et de leurs perspectives respectives nous amènera à mieux comprendre les dessous de la future loi européenne.Salariat, 2022, Anne Dufresne (Cairn.info)
Et s'ils trouvent un accord, c'est celui-ci qui devient loi européenne.Alternatives Economiques, 2010, Guillaume Duval (Cairn.info)
De plus, une autre loi européenne risque de réduire son rôle à l'avenir dans la résolution des crises bancaires.Capital, 04/07/2016, « Les banques peuvent-elles vraiment vous piquer votre argent en cas… »
Une nouveauté qui résulte d'une loi européenne anti-gaspi.Ouest-France, Mona ANNE, 22/07/2024
On a l'espoir légitime que la première loi européenne sur l'énergie renouvelable entre bientôt en vigueur.Europarl
Ce n'est pas difficile de transposer une loi européenne dans la législation grecque par exemple.Europarl
La loi nationale, comme la loi européenne à terme, devraient mieux affirmer leur fonction fondamentale, être l'expression de la volonté générale nationale, ou européenne.Revue du droit public, 2006, Henri Oberdorff (Cairn.info)
Parfois, il s'agit de s'assurer que la loi européenne tienne bien compte de l'intérêt du citoyen européen.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 19/06/2024
Des industriels font pression pour soustraire leur production d'une future loi européenne.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 23/06/2021
Dans l'esprit de la loi européenne, la comparaison des différentes versions linguistiques permet une révision approfondie des textes.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2014, Philippe Gréciano (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
