loi + exiger
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Sentences with the word loi + exiger
Or, la loi exige que les zones humides détruites doivent être compensées par la même quantité de terres agricoles drainées, qui redeviennent humides.Ouest-France, 22/12/2020
Pour accélérer cette féminisation, la loi exige d'ailleurs un minimum de 30 % de femmes dans les formations universitaires.Ouest-France, Patrice MOYON, 29/09/2019
Ce dernier doit respecter plusieurs règles puisque la loi exige un cercueil de 22mm d'épaisseur, une garniture étanche, quatre poignées et une plaque d'identification.Capital, 22/12/2018, « Quand les élus grenoblois ne payaient pas les obsèques de… »
La loi exige un minimum de trois références de loyer, chiffre porté à six dans les villes faisant partie d'une agglomération urbaine de plus de 1 million d'habitants.Capital, 23/10/2019, « Comment fixer le montant du loyer »
Pourtant, la loi exige qu'une publicité en ligne soit présentée comme telle afin d'informer, de la manière la plus transparente possible, les internautes.Capital, 14/01/2022, « Les influenceuses mode et beauté nombreuses à cacher leurs partenariats… »
Ces lois exigent que tout travailleur ait un contrat de travail.Les politiques sociales, 2011, Ching Lin Pang (Cairn.info)
La mise en œuvre de cette loi exigera ainsi un grand effort des pouvoirs publics.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010 (Cairn.info)
Mais on doit également rappeler que l'application des lois exige du temps, qu'il faut du temps pour qu'elle soit vraiment effective.Outre - Terre, 2005, Murat Akgün (Cairn.info)
La loi exige qu'il se marie, qu'il lui engendre et lui élève des victimes.Jules Michelet (1798-1874)
À partir du 1er juillet 2022, la loi exigera des opérateurs qu'ils recyclent 90 % minimum de la masse totale de leurs éoliennes.Ça m'intéresse, 15/02/2022, « Les éoliennes sont-elles contestables ? »
Pour chacun des cas permettant un départ à la retraite anticipée, la loi exige de remplir certaines conditions.Capital, 21/11/2018, « Retraite anticipée : conditions et démarches »
Pour les actes importants ou dangereux, la loi exige une forme solennelle, notariée donc.Capital, 23/02/2016, « Acte de vente signé devant notaire »
Cette loi exige 50 % de produits durables, 20 % de produits bios, un menu végétarien par semaine et la lutte contre le gaspillage alimentaire.Ouest-France, 21/07/2021
Comme plus d'un tiers des élus ne siègent plus à l'assemblée communale, la loi exige l'organisation d'élections complémentaires.Ouest-France, 15/11/2016
Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été rendues.François Guizot (1787-1874)
La loi exige le consentement unanime des souscripteurs avant qu'une entreprise puisse modifier le capital, l'intérêt ou l'échéance de sa dette publique.Revue d'économie financière, 2017, Jean-Paul Décamps, Stéphane Villeneuve (Cairn.info)
Ajoutons que cette égalité devant la loi exige, pour être effectivement garantie sur l'ensemble du territoire national, une égale application de cette dernière.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)
La loi exige que les candidats résident dans la zone géographique dans laquelle ils se présentent.Revue internationale de politique comparée, 2019, Belkacem Benzenine (Cairn.info)
Enfin, la loi exige que chaque liste présente un programme.Revue internationale de politique comparée, 2013, Myriam Aït-Aoudia (Cairn.info)
Mais la loi exige un nombre minimum de onze conseillers pour que le conseil puisse valablement fonctionner.Ouest-France, 13/06/2020
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