loi + exiger
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Sentences with the word loi + exiger
Sauf quelques hypothèses où la loi exige encore l'unanimité, les décisions d'assemblée se prennent à des majorités diversifiées suivant leur objet.Droit et ville, 2013, Pierre Capoulade (Cairn.info)
La loi exige la tenue d'élections six mois après l'ouverture d'un établissement.Travail et emploi, 2016, Enrique Martin-Criado, Pilar Carvajal-Soria (Cairn.info)
À partir du 1er juillet 2022, la loi exigera des opérateurs qu'ils recyclent 90 % minimum de la masse totale de leurs éoliennes.Ça m'intéresse, 15/02/2022, « Les éoliennes sont-elles contestables ? »
La loi exige pourtant qu'ils aient un schéma vaccinal complet, à compter du 16 octobre.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 21/10/2021
La loi exige qu'il se marie, qu'il lui engendre et lui élève des victimes.Jules Michelet (1798-1874)
La loi exige que les organismes publics traitent la diversité ethnique et culturelle de façon appropriée dans de nombreux domaines.Espaces et sociétés, 2007, Marta Bolognani, Maurice Blanc (Cairn.info)
S'agissant des tests d'alphabétisation, les lois exigeaient pour être électeur une alphabétisation suffisante, ce qui discriminait indirectement les hommes noirs.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Margaux Bouaziz (Cairn.info)
Mais si la vie n'offre qu'ambiguïté, la loi exige la clarté.Books, 2011, Anthony Daniels (Cairn.info)
Pour chacun des cas permettant un départ à la retraite anticipée, la loi exige de remplir certaines conditions.Capital, 21/11/2018, « Retraite anticipée : conditions et démarches »
Or, la loi exige que les zones humides détruites doivent être compensées par la même quantité de terres agricoles drainées, qui redeviennent humides.Ouest-France, Jean-François VALLEE, 22/12/2020
La loi exige désormais un nom de route et une numérotation.Ouest-France, Christophe JAUNET, 08/09/2023
Mais la loi exige que ces installations soient démantelées.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 18/09/2014
La loi exigeant la compensation d'une zone humide détruite par la même quantité de terres agricoles drainées, redevenant humides.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 26/04/2023
Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été rendues.François Guizot (1787-1874)
Pour accélérer cette féminisation, la loi exige d'ailleurs un minimum de 30 % de femmes dans les formations universitaires.Ouest-France, Patrice MOYON, 29/09/2019
La cause indirecte n'est pas totalement écartée du champ des poursuites mais la loi exige une faute aggravée pour qu'elle soit prise en compte.Espaces et sociétés, 2004, Michèle Guilbot, Véronique Ferrant (Cairn.info)
Suivre l'ordre de la loi exige des preuves, et l'enquête judiciaire garantit qu'elles soient collectées.Revue d'histoire du XIX, 2022, Stephen W. Sawyer (Cairn.info)
Pour les actes importants ou dangereux, la loi exige une forme solennelle, notariée donc.Capital, 23/02/2016, « Acte de vente signé devant notaire »
La loi exige qu'une altération des facultés personnelles soit médicalement constatée pour qu'il puisse être pourvu à ses intérêts.Ethnologie française, 2009, Lynda Lotte, Gilles Séraphin (Cairn.info)
Pourtant, la loi exige qu'une publicité en ligne soit présentée comme telle afin d'informer, de la manière la plus transparente possible, les internautes.Capital, 14/01/2022, « Les influenceuses mode et beauté nombreuses à cacher leurs partenariats… »
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