loi + instaurer
examples
Sentences with the word loi + instaurer
La loi instaure un suivi personnalisé pour garantir la cohérence et la continuité du parcours scolaire : le projet personnalisé de scolarisation.Reliance, 2006 (Cairn.info)
L'ensemble des lois instaurées à l'échelle nationale oriente l'utilisation de l'eau pour les activités extractives primaires, porté par un discours promouvant l'intérêt national.Études rurales, 2019, Manuel Méndez, Hugo Romero (Cairn.info)
Cette loi instaure un système universel de couverture en matière de santé.Revue internationale de politique comparée, 2010, Bruno Lautier (Cairn.info)
C'est dans ce contexte qu'est votée en juillet 1906 une loi instaurant le repos dominical.Ça m'intéresse, 11/01/2022, « Depuis quand le travail tue ? »
La loi instaurant le rsa semble avoir créé un effet de sidération.Vie sociale et traitements, 2008, Patrick Presse (Cairn.info)
La loi instaure ainsi une responsabilité hors-frontières des entreprises qui prend acte des effets d'une mondialisation irresponsable.Entreprises et histoire, 2021, Armand Hatchuel, Kevin Levillain, Blanche Segrestin (Cairn.info)
Les décrets lois instaurant la réforme agraire consistent essentiellement à fractionner les haciendas en petites propriétés.Critique internationale, 2012, Cécile Casen (Cairn.info)
Cette loi instaurait un tribunal ayant pour mandat de poursuivre quiconque était soupçonné d'avoir encouragé les alliés dans leur rébellion.Dialogues d'histoire ancienne, 2013, Catherine Sensal (Cairn.info)
La loi instaurant les droits du citoyen dans ses rapports avec l'administration date de 1978.Futuribles, 2017, Yannick Blanc (Cairn.info)
Ces lois instaurent une protection spécifique aux enfants, le plus souvent sous forme de placements à visée (ré)éducative.Relations internationales, 2012, Joëlle Droux (Cairn.info)
Les italiens sont alors invités à se prononcer sur la loi instaurant le scrutin à la représentation proportionnelle intégrale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Stéphane Pinon (Cairn.info)
Le député explique que son groupe aurait souhaité, avant tout, l'amélioration de la loi instaurant la cohabitation légale.Courrier hebdomadaire, 2002, Christelle Arend-Chevron (Cairn.info)
Rappelons que cette loi instaure une responsabilité sans faute de l'employeur en matière d'accidents du travail.Entreprises et histoire, 2021, Armand Hatchuel, Kevin Levillain, Blanche Segrestin (Cairn.info)
Cette loi instaure le plan et le contrat d'égalité professionnelle pour la mise en place d'actions positives.Terrains & Travaux, 2005, Brigitte Frotiée (Cairn.info)
La loi instaurant le nouveau régime des carrières, promotions et salaires est entrée en vigueur en mars 2008.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Des initiatives de parlementaires de la majorité actuelle ont suivi, en vue de réformer ou d'améliorer la loi instaurant la cohabitation légale.Courrier hebdomadaire, 2002, Christelle Arend-Chevron (Cairn.info)
La loi instaurant le bureau d'essai doit donc également créer la structure collégiale chargée de le gérer.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2010, Philippe Minard (Cairn.info)
En 1992, une première loi instaure la tarification binomiale, qui permet de mieux répercuter la consommation effective d'eau de chaque abonné.Flux, 2004, Christophe Defeuilley (Cairn.info)
En 2013, une loi instaure un scrutin binominal majoritaire pour l'élection des conseillers départementaux.Ouest-France, Carine JANIN, 14/06/2021
La loi instaurant l'impôt sur le revenu progressif a été votée en juillet 1914 au terme d'un long débat.Pouvoirs, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
