loi + instaurer
exemples
Phrases avec le mot loi + instaurer
En 1992, une première loi instaure la tarification binomiale, qui permet de mieux répercuter la consommation effective d'eau de chaque abonné.Flux, 2004, Christophe Defeuilley (Cairn.info)
La loi instaure ainsi un mécanisme de filtres et de transmission des informations contenues dans les alertes.Sève, 2014, Lionel Benaiche (Cairn.info)
En conséquence, tarir la possibilité même de la guerre de tous contre tous, c'est parier pour des lois instaurées par le souverain.Esprit, 2007, Christian Descamps (Cairn.info)
La loi instaure ainsi un dispositif relativement complet.Les Cahiers Portalis, 2018, Xavier Magnon (Cairn.info)
La loi instaurant le rsa semble avoir créé un effet de sidération.Vie sociale et traitements, 2008, Patrick Presse (Cairn.info)
La loi instaurant les droits du citoyen dans ses rapports avec l'administration date de 1978.Futuribles, 2017, Yannick Blanc (Cairn.info)
La loi instaurant l'impôt sur le revenu progressif a été votée en juillet 1914 au terme d'un long débat.Pouvoirs, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
En 1959, la loi instaure la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.Sciences Humaines, 2009, Martine FOURNIER (Cairn.info)
Cette loi instaure un système universel de couverture en matière de santé.Revue internationale de politique comparée, 2010, Bruno Lautier (Cairn.info)
Il résulte de ces débats que la loi instaure le péage, mais l'interdit en milieu urbain.Les analyses de Population et Avenir, 2022, Raymond Woessner (Cairn.info)
Par ailleurs, cette loi instaure, malgré l'opposition syndicale, une contribution exceptionnelle des assurés pour l'assurance maladie.Informations sociales, 2011, Hervier Louise (Cairn.info)
La loi instaure en quelque sorte une égale dignité entre plusieurs modes d'accès aux savoirs.La Revue de l'Ires, 2007, Vincent Merle (Cairn.info)
En effet, la loi instaurant une procédure d'appel à projet, très proche de celle des marchés publics, inverse totalement le processus d'autorisation.EMPAN, 2012, Camille Vignes (Cairn.info)
Le gouvernement et sa majorité défendent le projet de loi instaurant le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 10/02/2023
C'est dans ce contexte qu'est votée en juillet 1906 une loi instaurant le repos dominical.Ça m'intéresse, 11/01/2022, « Depuis quand le travail tue ? »
En 2013, une loi instaure un scrutin binominal majoritaire pour l'élection des conseillers départementaux.Ouest-France, Carine JANIN, 14/06/2021
Le 30 mars 2006, le projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines est adopté par 105 voix.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Benjamin Biard, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Des députés anticléricaux réfléchissent encore en 1906 et en 1907 à un projet de loi instaurant un monopole étatique en matière d'instruction.Cahiers Jaurès, 2021, Mélanie Fabre (Cairn.info)
La loi instaure ensuite une procédure simplifiée, laquelle permet de faire fixer les dommages-intérêts pour chaque consommateur victime.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Tadasu Watari (Cairn.info)
Il aura fallu vingt-cinq années de débats pour qu'une loi instaurant le secret du vote soit enfin adoptée, en 1913.Ouest-France, Pascale MONNIER, 17/06/2012
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