loi locale
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Sentences with the word loi locale
Cette dernière se découvre un devoir de le préserver, à l'encontre de la loi locale.Raison présente, 2017 (Cairn.info)
Ceux-ci en effet sont soumis à la loi locale, laquelle sous ce rapport vise la chose.Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel (Cairn.info)
La loi locale berlinoise prévoit qu'une pétition peut faire l'objet d'un référendum si elle est signée par 7 % de l'électorat, soit plus de 170.000 personnes.Ouest-France, 01/07/2021
La déclaration d'inconstitutionnalité sur le fond d'une loi intégrant le droit local au droit commun aurait ainsi pour conséquence le maintien en vigueur de la loi locale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Céline Gueydan (Cairn.info)
La mise en œuvre de la loi locale comporte la création d'un nouveau dispositif institutionnel et l'entrée sur scène des nouveaux agents chargés de le mettre en œuvre.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Ainsi le petit livret jaune est plus largement diffusé dans les ménages paysans, afin que nul n'ignore la loi locale.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Madeleine Ferrières (Cairn.info)
Cependant, comme il s'agit d'une loi locale, elle ne parvient pas à abroger la loi de 1919 et le dispositif institutionnel qu'il mettait en place.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Il n'avait pas déposé et signé en personne son dossier de candidature, comme l'exige la loi locale.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 19/09/2020
Les accords auxquels elle parvient ne sont pas seulement des contrats, ils ont une valeur de loi locale.Revue française de sociologie, 2007, Jean-Daniel Reynaud (Cairn.info)
Juridiquement, la banque affiliée est régie par la loi locale et exerce ses activités en conformité avec cette législation.La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Hamadou Boubacar (Cairn.info)
Ils visent à promouvoir l'existence de la récente loi locale et à instaurer une nouvelle forme de prise en charge.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
De plus, les tribunaux fédéraux déterminent les critères d'interprétation et d'application de la loi locale que doivent suivre les juges de chaque entité fédérale.Pouvoirs, 2019, Ana Laura Magaloni, Anne Proenza (Cairn.info)
La loi locale de 1998 n'est donc pas bien accueillie par les fonctionnaires judiciaires.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Le décompte de voix dépend de la loi locale, mais le résultat est essentiel au niveau fédéral.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Arnaud Coutant (Cairn.info)
Et d'expliquer, que selon la loi locale, l'évêque devait être péruvien.Ouest-France, 01/02/2015
Il s'agit d'un dispositif respectant en principe l'existence de la personne morale, mais soumettant parfois son régime (relations externes, organisation interne) à la loi locale.Revue critique de droit international privé, 2015, Louis d’Avout (Cairn.info)
Les consultations se font au niveau de chacune des filiales, quand la loi locale l'exige.La Revue de l'Ires, 2008, Marc Lapotre (Cairn.info)
De plus, comme nous l'avons vu, le critère du lieu d'exécution habituelle du travail se justifie essentiellement par l'idée d'emprise de la loi locale sur la relation de travail.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
En conséquence, par idéologie, par simple pragmatisme ou par ignorance de la loi locale, l'intervention judiciaire directe est restée prépondérante jusqu'à l'abrogation des anciennes lois nationales en 2005.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Il peut bien entendu s'y ajouter, selon la loi locale en vigueur, une habilitation à la recherche ou un diplôme évaluant la capacité pédagogique.Transversalités, 2013, Pascal Ide (Cairn.info)
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