loi locale
exemples
Phrases avec le mot loi locale
Cette rémunération est actuellement organisée par une loi locale du 15 novembre 1909.Revue du droit public, 2013, Marie Woehrling (Cairn.info)
En conséquence, par idéologie, par simple pragmatisme ou par ignorance de la loi locale, l'intervention judiciaire directe est restée prépondérante jusqu'à l'abrogation des anciennes lois nationales en 2005.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Les consultations se font au niveau de chacune des filiales, quand la loi locale l'exige.La Revue de l'Ires, 2008, Marc Lapotre (Cairn.info)
De plus, les tribunaux fédéraux déterminent les critères d'interprétation et d'application de la loi locale que doivent suivre les juges de chaque entité fédérale.Pouvoirs, 2019, Ana Laura Magaloni, Anne Proenza (Cairn.info)
Il s'agit d'un dispositif respectant en principe l'existence de la personne morale, mais soumettant parfois son régime (relations externes, organisation interne) à la loi locale.Revue critique de droit international privé, 2015, Louis d'Avout (Cairn.info)
La loi locale de 1998 n'est donc pas bien accueillie par les fonctionnaires judiciaires.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Il peut bien entendu s'y ajouter, selon la loi locale en vigueur, une habilitation à la recherche ou un diplôme évaluant la capacité pédagogique.Transversalités, 2013, Pascal Ide (Cairn.info)
Juridiquement, la banque affiliée est régie par la loi locale et exerce ses activités en conformité avec cette législation.La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Hamadou Boubacar (Cairn.info)
De plus, comme nous l'avons vu, le critère du lieu d'exécution habituelle du travail se justifie essentiellement par l'idée d'emprise de la loi locale sur la relation de travail.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
Une loi locale autorise en effet la libération des prisonniers alités ayant déjà purgé les trois quarts de leur peine.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 22/12/2022
Ainsi le petit livret jaune est plus largement diffusé dans les ménages paysans, afin que nul n'ignore la loi locale.Histoire et Sociétés Rurales, 2001, Madeleine Ferrières (Cairn.info)
Dans les arrestations pour infractions mineures à une loi locale, la force a été utilisée juste 21 fois, soit 0,6 % du total.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015, William J. Bratton, George L. Kelling (Cairn.info)
Ils visent à promouvoir l'existence de la récente loi locale et à instaurer une nouvelle forme de prise en charge.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Ceux-ci en effet sont soumis à la loi locale, laquelle sous ce rapport vise la chose.Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel (Cairn.info)
Cependant, comme il s'agit d'une loi locale, elle ne parvient pas à abroger la loi de 1919 et le dispositif institutionnel qu'il mettait en place.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
La mise en œuvre de la loi locale comporte la création d'un nouveau dispositif institutionnel et l'entrée sur scène des nouveaux agents chargés de le mettre en œuvre.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
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