loi + régler
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Sentences with the word loi + régler
La loi règle sans doute un problème de droit et accorde les moyens humains pour accompagner le processus de scolarisation.Reliance, 2008, Christophe Mauny (Cairn.info)
Les hommes n'étaient, pour ainsi dire, que des machines dont la loi réglait les ressorts et dirigeait les rouages.Constructif, 2022, Benjamin Constant (Cairn.info)
Par conséquent, la loi règle aussi leur participation à la procédure.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Nesa Zimmermann (Cairn.info)
Cela étant précisé, il ne faut pas croire qu'une loi réglera tous les problèmes.Sève, 2015, Patrick Bouet, Hélène Delmotte (Cairn.info)
La loi règle aussi la procédure d'autorisation et les obligations des exploitants.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Gerhard Roller (Cairn.info)
La nouvelle loi règle aussi l'exécution des mesures adoptées par les juges des mineurs dans leurs décisions définitives.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Yves Roux (Cairn.info)
Les lois réglant les formalités des votes doivent donc elles-mêmes être adoptées par un processus législatif.Pouvoirs, 2020, Blaise Bachofen (Cairn.info)
Il faut que beaucoup de gens aient souffert pour que l'on pense à écrire une loi réglant leur sort.Vie sociale, 2008 (Cairn.info)
Le leurre : faire accroire qu'une loi réglera la question pénitentiaire.Savoir/Agir, 2007, Grégory Salle (Cairn.info)
Des lois régleront la manière dont les citoyens doivent établir le droit électoral dont les conditions viennent d'être fixées.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
On convint en même temps qu'une loi réglerait le sort des femmes, des enfants et des créanciers desdits émigrés.Louise Élisabeth de Croÿ de Tourzel (1749-1832)
En quatrième lieu, la loi règle la surveillance intérieure.Archives de politique criminelle, 2021, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
Ce mode de raisonnement est propre aux ordres juridiques qui sont composés surtout de lois réglant des cas précis et fréquents.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Bénédict Winiger (Cairn.info)
L'éthique, la morale, les lois règlent nos comportements, nous donnent et nous imposent des limites.Travailler, 2005, Jocelyne Porcher (Cairn.info)
Il ne saurait exister des lois de transition d'un état du monde à un autre, de lois réglant les conjonctions qui arrivent comme des accidents.La Pensée, 2015, André Tosel (Cairn.info)
En revanche, un jour où, autant que j'avais pu supposer que des lois réglaient le retour de ces constellations, j'avais calculé devoir être un jour faste, elles ne venaient pas.Marcel Proust (1871-1922)
Il y a cette différence entre les lois et les mœurs, que les lois règlent plus les actions du citoyen, et que les mœurs règlent plus les actions de l'homme.Revue française d'histoire des idées politiques, 2012, Philippe Raynaud (Cairn.info)
Le dernier paragraphe de la loi réglait les effets du divorce, quant aux enfants.Charles Desmaze (1820-1900)
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