loi + régler
exemples
Phrases avec le mot loi + régler
Ce mode de raisonnement est propre aux ordres juridiques qui sont composés surtout de lois réglant des cas précis et fréquents.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Bénédict Winiger (Cairn.info)
Il y a cette différence entre les lois et les mœurs, que les lois règlent plus les actions du citoyen, et que les mœurs règlent plus les actions de l'homme.Revue française d'histoire des idées politiques, 2012, Philippe Raynaud (Cairn.info)
Cela étant précisé, il ne faut pas croire qu'une loi réglera tous les problèmes.Sève, 2015, Patrick Bouet, Hélène Delmotte (Cairn.info)
Les lois réglant les formalités des votes doivent donc elles-mêmes être adoptées par un processus législatif.Pouvoirs, 2020, Blaise Bachofen (Cairn.info)
Il ne saurait exister des lois de transition d'un état du monde à un autre, de lois réglant les conjonctions qui arrivent comme des accidents.La Pensée, 2015, André Tosel (Cairn.info)
Par conséquent, la loi règle aussi leur participation à la procédure.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Nesa Zimmermann (Cairn.info)
La loi règle aussi la procédure d'autorisation et les obligations des exploitants.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Gerhard Roller (Cairn.info)
La loi règle sans doute un problème de droit et accorde les moyens humains pour accompagner le processus de scolarisation.Reliance, 2008, Christophe Mauny (Cairn.info)
Le dernier paragraphe de la loi réglait les effets du divorce, quant aux enfants.Charles Desmaze (1820-1900)
On convint en même temps qu'une loi réglerait le sort des femmes, des enfants et des créanciers desdits émigrés.Louise Élisabeth de Croÿ de Tourzel (1749-1832)
L'éthique, la morale, les lois règlent nos comportements, nous donnent et nous imposent des limites.Travailler, 2005, Jocelyne Porcher (Cairn.info)
Les hommes n'étaient, pour ainsi dire, que des machines dont la loi réglait les ressorts et dirigeait les rouages.Constructif, 2022, Benjamin Constant (Cairn.info)
La nouvelle loi règle aussi l'exécution des mesures adoptées par les juges des mineurs dans leurs décisions définitives.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Yves Roux (Cairn.info)
En revanche, un jour où, autant que j'avais pu supposer que des lois réglaient le retour de ces constellations, j'avais calculé devoir être un jour faste, elles ne venaient pas.Marcel Proust (1871-1922)
Des lois régleront la manière dont les citoyens doivent établir le droit électoral dont les conditions viennent d'être fixées.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En quatrième lieu, la loi règle la surveillance intérieure.Archives de politique criminelle, 2021, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
Le leurre : faire accroire qu'une loi réglera la question pénitentiaire.Savoir/Agir, 2007, Grégory Salle (Cairn.info)
Il faut que beaucoup de gens aient souffert pour que l'on pense à écrire une loi réglant leur sort.Vie sociale, 2008 (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
