loi souple

Une loi souple quant à la forme, implacable quant au fond.Cahiers jungiens de psychanalyse, 2002, Betty Villeminot (Cairn.info)

D'où l'importance d'une loi souple qui permet la déclaration des fœtus à l'état civil de manière rétroactive quels que soient leur terme et leur poids mais qui ne l'impose pas.Le Carnet PSY, 2011, Marie-José Soubieux (Cairn.info)

Cependant, au vu de la crise actuelle, les lois souples deviendront peut-être plus strictes à l'avenir.Pouvoirs, 2014, Michael W. Bauer, Stefan Becker, Isabelle Richet (Cairn.info)

A la loi souple (soft law) s'ajoute ainsi la norme souple (soft standard).Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)