loi souple
Exemples
Phrases avec les mots loi souple
Une loi souple quant à la forme, implacable quant au fond.Cahiers jungiens de psychanalyse, 2002, Betty Villeminot (Cairn.info)
D'où l'importance d'une loi souple qui permet la déclaration des fœtus à l'état civil de manière rétroactive quels que soient leur terme et leur poids mais qui ne l'impose pas.Le Carnet PSY, 2011, Marie-José Soubieux (Cairn.info)
Cependant, au vu de la crise actuelle, les lois souples deviendront peut-être plus strictes à l'avenir.Pouvoirs, 2014, Michael W. Bauer, Stefan Becker, Isabelle Richet (Cairn.info)
A la loi souple (soft law) s'ajoute ainsi la norme souple (soft standard).Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
