mainlevées
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Pluriel de mainlevée ( nom féminin )
examples
Sentences with the word mainlevées
Le processus connaît alors deux périodes plus intenses de délivrance des mainlevées.Économie rurale, 2018, Khadidja Baroud, Jean-Philippe Colin, Ali Daoudi (Cairn.info)
Les jugements qui précèdent le placement en cer sont des aemo, des placements et des mainlevées en assistance éducative.EMPAN, 2005, François Sicot, Nicolas Maigne (Cairn.info)
Très rapidement, des juristes ont relevé plus d'une centaine d'opportunités de vices de procédure pouvant conduire à des mainlevées.L'information psychiatrique, 2020, Michel David (Cairn.info)
Des mainlevées sur constat d'échec, l'enfant étant abandonné à sa famille.THÉRAPIE FAMILIALE, 2003, Micheline Christen (Cairn.info)
En matière d'hospitalisation sans consentement, le juge des libertés et de la détention n'a procédé qu'à 1,28 % de mainlevées en 2023.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 16/03/2024
Malgré cette volonté, les mainlevées de protection stagnent à 2 %.Lien Social, 2019, Myriam Léon, Valéry Montourcy (Cairn.info)
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