mainlevées

Très rapidement, des juristes ont relevé plus d'une centaine d'opportunités de vices de procédure pouvant conduire à des mainlevées.L'information psychiatrique, 2020, Michel David (Cairn.info)

La hausse du nombre de demandes de mainlevée enregistrées en 2008 semble avoir eu un plus fort impact sur le nombre de mainlevées prononcées en 2009 qu'en 2008.Retraite et société, 2014, Paskall Genevois-Malherbe (Cairn.info)

Face aux trajectoires d'éloignement des jeunes, aux fugues, aux mainlevées, l'objectif était de maintenir un lien sur le territoire, suffisamment continu et rassurant.Connexions, 2011, Pascale Breugnot (Cairn.info)

Les établissements doivent s'organiser en vue de contrôler l'ensemble des pièces du dossier judiciaire qui sera adressé au tribunal, et ce afin de prévenir les risques de mainlevées.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)

Des mainlevées sur constat d'échec, l'enfant étant abandonné à sa famille.THÉRAPIE FAMILIALE, 2003, Micheline Christen (Cairn.info)

La portée de cette jurisprudence ne sera pas des moindres, en écho aux nombreuses mainlevées pour défaut de notification.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)

Les jugements qui précèdent le placement en cer sont des aemo, des placements et des mainlevées en assistance éducative.EMPAN, 2005, François Sicot, Nicolas Maigne (Cairn.info)

Les mainlevées judiciaires seront-elles de toute façon si nombreuses ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Lisa Carayon (Cairn.info)