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Sentences with the word mainmortables

Quant aux 237 articles (sur 1 463) qui ne fournissent aucune indication sur les transmissions, il s'agit presque toujours de biens mainmortables.Revue du Nord, 2013, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Nous ne savions pas lire, nous étions encore pour la plupart, sinon en droit, du moins en fait, serfs mainmortables de l'abbaye.George Sand (1804-1876)
Dans ces conditions, le supposé marché des biens fonciers n'est possible que sur une portion minoritaire du sol, les biens mainmortables étant exclus de toute forme d'échange.Revue du Nord, 2013, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
La saisie est a fortiori hors de question pour la personne même des mainmortables.Droits, 2011, André Castaldo (Cairn.info)
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Benjamin Rouxel 24/10/2024
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