maintenir + interdiction
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Sentences with the word maintenir + interdiction
En attendant, il paraît prudent de maintenir l'interdiction de vapoter aux mineurs et d'en limiter la publicité.Santé publique, 2017, Sylvain Gautier, Shérazade Kinouani, Chantal Rahérison (Cairn.info)
Il faut donc maintenir l'interdiction des ventes à perte comme principe fondamental d'une pratique commerciale juste et loyale.Europarl
L'amendement 1 a trait à une décision bien fondée en vue de maintenir l'interdiction.Europarl
Néanmoins, l'échevinage maintenait l'interdiction de construire une brasserie.Revue du Nord, 2018, Arnaud Dujardin (Cairn.info)
En revanche, la loi maintient l'interdiction de la double nationalité, en vigueur depuis l'indépendance.Alternatives Internationales, 2008, Stephen Jackson (Cairn.info)
Une exclusion bien conçue maintient l'interdiction légale des seules restrictions verticales susceptibles éventuellement, peut-être, de nuire à la concurrence en l'absence de position dominante ou d'une forte composante horizontale.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Malgré cela on maintiendra l'interdiction des mariages entre acteurs et auriges ou filles de boulangers, car toutes ces professions qui sont héréditaires sont rassemblées dans des corporations étroitement surveillées.Dialogues d'histoire ancienne, 2011 (Cairn.info)
Je suis également d'avis qu'il n'y a aucune raison de maintenir l'interdiction d'enregistrement des médicaments homéopathiques pour les animaux destinés à la production alimentaire.Europarl
En ce sens, ils font pression sur les politiques pour maintenir l'interdiction de la publicité télévisée.Le Temps des Médias, 2011, Valérie Sacriste (Cairn.info)
Nous devrions donc maintenir l'interdiction sur les farines de viande et d'os.Europarl
Si nous y parvenons, il ne sera plus nécessaire de maintenir l'interdiction des farines ni d'augmenter les subventions.Europarl
Le projet de révision constitutionnelle a choisi de maintenir l'interdiction de mandat impératif y compris pour les sénateurs.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Manuela Brillat (Cairn.info)
Mais dès lors que la reconnaissance de l'enfant naturel n'oblige plus à en faire un héritier, pourquoi maintenir l'interdiction de recherche de paternité ?Archives de Philosophie, 2022, Anne Verjus (Cairn.info)
Bien sûr, il faut maintenir l'interdiction générale des hormones, y compris l'interdiction d'importer de la viande traitée aux hormones.Europarl
Pourtant, les compagnies pétrolières maintiennent l'interdiction sur les portables dans les aires d'approvisionnement, sans le moindre changement.Diogène, 2006, Adam Burgess (Cairn.info)
La commission de l'agriculture et du développement rural est parvenue à modifier un projet qui donnait la préférence à l'étiquetage et à maintenir cette interdiction.Europarl
Nous sommes également d'avis de maintenir l'interdiction actuelle qui pèse sur la publicité des médicaments à l'attention du public.Europarl
Une déclaration sans ambiguïté sur cette question reste toutefois difficile tant que les compagnies pétrolières persistent à maintenir l'interdiction, confirmant ainsi la perception d'un danger.Diogène, 2006, Adam Burgess (Cairn.info)
Il y a lieu de garder ce problème à l'esprit et de maintenir l'interdiction des gaz qui contribuent largement à l'effet de serre.Europarl
Je regrette également que le statut des fonctionnaires maintienne l'interdiction obsolète de ne publier des documents sans l'accord préalable des fonctionnaires.Europarl
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